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Le calendrier (flou) de la réforme territoriale

La carte de France va se trouver chambouler par la réforme territoriale

La carte de France va se trouver chambouler par la réforme territoriale - Philippe Huguen - AFP

Les députés ont voté pour une France à 13 régions dès le 1er janvier 2016. Mais dans le projet de réforme portée par le gouvernement, le sort des régions est lié aux départements, aux intercommunalités et aux grandes métropoles défendues par le gouvernement. BFMTV.com fait le point sur le calendrier du changement territorial.

Six heures de débats ont encore été nécessaires dans l'hémicycle mais les députés ont fini par adopter la carte des 13 nouvelles régions de France. Pour autant, cela ne signifie pas encore qu'elle s'applique immédiatement. Elle doit encore faire l'objet d'un vote solennel des députés le 25 novembre prochain.

Le sujet reviendra, également, dans le débat public à l'occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, puis aux régionales finalement reportées à décembre 2015. Et après? Quand la nouvelle carte sera-t-elle appliquée? Quelles seront les nouvelles instances de décision? Retour sur les grandes dates de la réforme territoriale.

> Les régions, un nouveau nom, un nouveau chef-lieu en 2016

Un chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret. Les élus et la société civile seront consultés mais aucune décision ne sera prise avant les régionales, fin 2015. Pour l’entrée en vigueur de la nouvelle carte, prévue pour le 1er janvier 2016, le nom du nouveau chef-lieu sera arrêté par un vote de la nouvelle majorité. 

Quid du nom de la nouvelle région? Là encore la future assemblée régionale devra trancher dès le 1er janvier 2016 mais sans que les modalités exactes – choix multiples soumis aux habitants, vote spontané, contraction des noms actuels – n’aient été définies.

En attendant, des noms provisoires sont constitués en juxtaposant, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées. (Sauf la Normandie qui efface juste "Haute" et "Basse").

> De grandes intercommunalités en 2017

Dès l’origine du projet, le président de la République s'est prononcé en faveur de regroupements intercommunaux de plus large ampleur - au minimum 20.000 habitants par intercommunalités au lieu de 5.000 actuellement - à partir du 1er janvier 2017. Depuis le 1er janvier 2014, selon le site du gouvernement, les 36.700 communes de France font partie d’une intercommunalité. 

Reste à savoir quand et comment celles-ci pourront assimiler les quelques 270.000 agents qui travaillent dans les conseils généraux-départementaux qu’elles vont partiellement remplacer.

> La moitié des départements supprimée en 2021

La suppression de la moitié des conseils généraux (ou départementaux) aura lieu à l’horizon 2021 comme le souhaite le Premier ministre Manuel Valls afin notamment de prendre le temps de transférer les compétences vers les intercommunalités (ci-dessus). Au départ, la totalité des départements devait disparaître, mais sous la pression de ses alliés radicaux de gauche, Manuel Valls avait dû se résoudre à ne pas supprimer la moitié d'entre eux, notamment ceux en secteur rural et qui ne bénéficient pas d’une grande agglomération sur leur territoire. 

Les départements disposeront en outre d’un droit d'option qui leur permettra de quitter une région pour une autre, prévu par la réforme territoriale. Dans la version du projet de loi voté, l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des trois cinquièmes. 

> Les grandes métropoles dès aujourd'hui

Première étape de la nouvelle carte de France voulue par l’exécutif, les métropoles de Lyon (1er janvier 2015), Aix-Marseille-Provence ou celle du Grand Paris (1er janvier 2016) verront le jour.

Samuel Auffray