Bygmalion: un seul des deux juges signe le renvoi de Nicolas Sarkozy devant les tribunaux, l'ancien président va faire appel

Seul un des deux juges chargés de l'enquête Bygmalion a signé l'ordonnance de renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de 13 autres personnes. Sans la seconde signature, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision

Renvoyé devant les tribunaux pour financement illégal de campagne électorale lors de la présidentielle 2012, Nicolas Sarkozy, l'ancien président de la République va faire appel de cette décision.

En effet, un seul des deux juges, Serge Tournaire le magistrat instructeur, a "ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel", selon une source judiciaire citée par l'AFP. L'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé l'ordonnance. Ce qui signifie qu'il n'est pas d'accord.

Renaud van Ruymbeke n'a pas signé le renvoi

Le premier juge instructeur saisi de ce dossier a ordonné le 3 février dernier le renvoi de 14 personnes devant le tribunal correctionnel dans cette affaire. En vertu de l'article 186-3 du code de procédure pénale, Nicolas Sarkozy et les 13 autres personnes mises en examen, peuvent contester leur renvoi devant les tribunaux.

C'est ce qu'a décidé de faire Nicolas Sarkozy, qui a annoncé mardi vouloir faire appel. L'ordonnance va alors être examinée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Système de fausses factures

Les mis en cause sont soupçonnés d'avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat. 

Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, et plusieurs cadres de Bygmalion avaient admis la fraude. Les autres protagonistes ont contesté leur participation aux faits.

G.D. avec AFP