Brexit: un référendum sur une sortie de l'UE est-il possible en France?

Après le vote des électeurs britanniques jeudi dernier en faveur d'une sortie de l'Union européenne certains élus ont réclamé une consultation identique en France. Juridiquement possible, cette situation a pourtant peu de chances de se produire.

Après le Brexit, le Frexit? Il n'aura pas fallu longtemps après l'annonce des résultats du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour que les partisans d'une consultation identique en France la réclament. Le Front national, notamment, a rappelé que sa présidente Marine Le Pen plaidait en sa faveur depuis des années, et a même lancé une nouvelle affiche, "Brexit, et maintenant la France".

L'article 50 du traité de Lisbonne inapplicable

Mais un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne est-il seulement possible? "Juridiquement parlant, oui", confirme Philippe Blacher, professeur de droit constitutionnel à l'université Lyon 3, à BFMTV.com. "Mais pas par la voie d'un référendum classique, prévu par l'article 11 de la Constitution".

L'article 11 de la Constitution française permet au président de la République, ou bien à un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs, de soumettre un projet de loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité". "L'article 11 ne prévoit pas la possibilité de se défaire d'un engagement international", précise Philippe Blacher.

Ainsi, si le traité de Lisbonne prévoit dans son article 50 la possibilité pour un pays de quitter l'Union européenne, "il renvoie aux procédures internes de chaque pays", explique Marthe Stefanini, directrice de recherche au CNRS et professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-en-Provence. Or, "en l'état actuel du droit français, il n'est pas possible de poser aux Français la question 'Souhaitez-vous que la France quitte l'Union européenne?'", confirme l'universitaire.

Modifier la Constitution

Pour sortir la France de l'Union européenne, il faudrait donc modifier la Constitution, plus précisément son titre XV, qui inscrit la participation de la France à l'Union européenne. La modification de la Constitution est évidemment prévue par celle-ci, dans son article 89, "mais les conditions sont très lourdes", précise Philippe Blacher.

L'initiative d'une révision de la Constitution peut venir du président de la République ou du Parlement. C'est notamment ce qu'avait tenté de faire François Hollande après les attentats du 13 novembre, afin de faire inscrire l'état d'urgence dans le texte. Mais l'Assemblée nationale et le Sénat n'ayant pu se mettre d'accord sur des "termes identiques", comme requis par l'article 89, le Président de la République avait dû renoncer à cette révision.

À noter que si la proposition de révision vient du Parlement, elle doit être approuvée par référendum. Ce serait donc la seule circonstance dans laquelle les électeurs français se prononceraient en faveur ou non d'une sortie de l'Union européenne. Une situation qui a donc peu de chances de se produire dans l'immédiat. 

Hélène Millard