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Assistants parlementaires du MoDem: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire

François Bayrou le 15 mai 2014 à Paris

François Bayrou le 15 mai 2014 à Paris - -

À la suite d'un courrier envoyé par un ancien salarié de l'UDF, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire pour abus de confiance et recel d'abus de confiance, à l'encontre du Modem soupçonné d'emplois fictifs.

 Dans un communiqué publié vendredi, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance et recel d'abus de confiance, concernant d'éventuels emplois fictifs d'assistants parlementaires du Modem.

L'ouverture de cette enquête fait suite à "un courrier -avec documents à l'appui- déposé par un ancien salarié du Modem dans lequel il expose avoir, signé un contrat de travail à temps plein avec l'UDF (...) et également un avenant de détachement à ce contrat 'afin d'exercer des fonctions de collaborateur auprès de Monsieur Bennahmias'".

Double rémunération

L'ancien salarié du Modem a précisé avoir été rémunéré pendant près d'un an par le parti (à l'époque l'UDF) ainsi que par l'Association pour une Europe citoyenne présidée par Jean-Luc Bennahmias, alors qu'il affirme n'avoir jamais travaillé pour le candidat à la primaire PS.

En mars, le parquet de Paris avait déjà ouvert une enquête préliminaire, à la suite de la dénonciation par une députée européenne FN, d'assistants parlementaires européens, "travaillant pour le compte de leur formations politiques respectives". L'enquête a été confiée à l'office anticorruption de la police judiciaire.

"Un problème institutionnel" pour Corinne Lepage

Invitée d'Olivier Truchot sur BFMTV, Corinne Lepage n'a pas été surprise par l'ouverture de l'enquête. L'auteure de "Les Mains propres - plaidoyer pour la société civile au pouvoir", paru en 2014 aux éditions, Autrement avait déjà dénoncé certaines pratiques qu'elle avait constatées au Modem. Dans ce livre, la présidente du parti Le Rassemblement citoyen - Cap 21 avait indiqué que la secrétaire particulière de François Bayrou était rémunérée en tant qu'assistante parlementaire de Marielle de Sarnez, députée européenne du Modem.

"Il y avait déjà une enquête qui concerne 19 eurodéputés dont Marielle de Sarnez. La nouveauté, aujourd'hui, c'est une enquête préliminaire qui concerne spécifiquement le Modem. Ce qui concernait Marielle de Sarnez dans l'autre enquête a été rapatrié dans celle-là", a-t-elle souligné.

François Bayrou est "dans une position extrêmement difficile" parce qu'il est à la fois ministre de la Justice et patron du Modem. "Là, on est dans un problème institutionnel. Le garde des Sceaux est le patron du parquet et l'enquête a été ouverte par le parquet de Paris, le procureur de la République de Paris est sous la dépendance du garde des Sceaux. Il y a donc une difficulté pour éviter les interférences de la part du garde des Sceaux sur une enquête qui le concerne". Selon l'avocate, il y a là un "problème institutionnel et politique".

G.D.