Amiante: la CGT porte plainte contre Fillon et Bertrand pour mise en danger d'autrui

La CGT porte plainte contre l'ancien Premier ministre François Fillon et l'ancien ministre de la Santé Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui", dénonçant le délai de mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante, ont indiqué jeudi à l'AFP ses avocats.

Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction, et éventuellement à les juger, selon Mes Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.

Une entrée en vigueur jugée trop tardive

La Confédération, plusieurs de ses fédérations et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne mettent en cause le décret signé le 4 mai 2012 par François Fillon, alors Premier ministre, et Xavier Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé.

Ce texte concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante mais, plus largement, toutes les personnes travaillant dans des lieux où l'amiante est présent.

Le décret divise par dix la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, de 100 fibres par litre (f/l) à 10 f/l. Or l'entrée en vigueur de cette norme n'est prévue par le décret qu'au 1er janvier 2015.

"Il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l'abaissement sans délai de la VLEP", juge la CGT dans sa plainte, que Le Canard enchaîné avait évoquée en décembre.

lle rappelle que l'ex-Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) avait préconisé dès 2009 l'abaissement de la valeur limite décidé par le décret.

SC avec AFP