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Visioconférence, huis clos: au procès de Christian Quesada, des conditions qui interpellent

Visioconférence, huis clos, absence d’avocats… Au lendemain du procès de l'ex-star des jeux télé Christian Quesada, condamné à trois ans de prison ferme pour corruption de mineurs, détention et diffusion d’images pédopornographiques, plusieurs questions d’ordre juridique se posent.

Mercredi, Christian Quesada, champion du jeu télévisé de TF1 “Les 12 Coups de Midi” a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans de suivi socio-judiciaire pour corruption de mineurs, détention et diffusion d’images pédopornographiques. 

Le procès, tenu à Bourg-en-Bresse (Ain), s’est déroulé à huis clos et par visioconférence en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de coronavirus. Le prévenu n’était pas non plus assisté d’un avocat. Seuls trois juges, un procureur et un greffier étaient présents. Des conditions, respectant les lois en vigueur, qui ont néanmoins interpellé plusieurs avocats pénalistes. 

  • La visioconférence plébiscitée pendant le confinement

Le vainqueur record du jeu télévisé n’était pas physiquement présent à son procès, mais a participé aux débats par vidéo depuis une salle de la prison de Bourg-en-Bresse, où il se trouve en détention provisoire depuis mars 2019.

En raison de la pandémie actuelle, le recours à la visioconférence est fortement encouragé par le ministère de la Justice. Il évite les déplacements et rassemblements de personnes. Dans une circulaire du 26 mars que BFMTV.com a pu consulter, la Chancellerie précise que son utilisation peut être décidée “y compris lorsque l’une des parties exprime son désaccord.” 

“Il ne faut pas qu’on s’habitue à ces conditions dégradées de rendre la justice”, déplore auprès de BFMTV.com Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), “Nous ne devons pas céder à la facilité”, insiste-t-il.

Dans le cas de Christian Quesada, le tribunal avait au préalable de l’état d’urgence sanitaire, reçu l’accord du prévenu, nous indique Christophe Rode, procureur de la République de Bourg-en-Bresse. 

  • Le renvoi d’un procès écarté 

Le procès s’est par ailleurs déroulé en l’absence d’avocat de la défense. Quelques minutes avant le début de l’audience, son avocat Christophe Camacho, a fait savoir qu’il ne représentait plus son client.

“Il faut qu’il existe une relation de confiance et un accord sur la stratégie de défense. Dans le cas inverse, la collaboration ne peut se poursuivre. Mais tout le monde a le droit de se défendre seul”, affirme Christian Saint-Palais. 

Le tribunal doit alors toutefois demander au prévenu s’il désire un renvoi du procès afin de préparer sa défense. “Ce qu’ont respecté les juges mercredi”, confirme Christophe Rode, qui ajoute que Christian Quesada a bel et bien tenu à être jugé ce jour. De plus, “l’incertitude quant à la sortie du confinement” a fait maintenir l’audience à la date initialement prévue, précise le procureur. 

  • Un huis-clos sanitaire pour un prévenu “médiatique”

Le tribunal de Bourg-en-Bresse avait également fermé ses portes au public et imposé un huis clos sanitaire. Ce dernier est encadré par la circulaire du 14 mars diffusé par le ministère de la Justice, qui dispose que “le huis clos pourra être requis lorsqu’il constitue le seul moyen d’éviter une trop grande promiscuité dans les salles d’audience”. Exception faite aux journalistes, si le juge le permet. Ce qui n’a pas été le cas ici. Une décision justifiée par le procureur de Bourg-en-Bresse:

“L’affaire est médiatique, il y avait un risque que de nombreux journalistes fassent le déplacement, nous n’aurions pas été en mesure de respecter les précautions sanitaires.”

Ce défaut de publicité est regretté par l’avocate Céline Astolfe, représentant la Fondation pour l’Enfance et partie civile au procès. “Cette justice en vase clos crée un sentiment d’opacité autour des débats, ce qui ne joue pas en faveur d’une relation de confiance avec le justiciable”, observe-t-elle auprès de BFMTV.com.

  • Une “image cauchemardesque" de la justice

Un souci de transparence qu’elle juge d’autant plus important dans les affaires de pédopornographie. "La prise de conscience collective, que derrière un fichier virtuel pedopornographique, il y a de vraies victimes mineures violentées. Cette pédagogie passe par la publicité.”

Le cumul de ces circonstances, bien qu’elles soient parfaitement légales, fait craindre une dégradation du droit à bénéficier d’un procès équitable. Le président de l’ADAP s’interroge: “Faut-il accepter de tenir ces audiences dans de telles conditions quand l’enjeu est celui de la liberté?” Elles renvoient, selon lui, une “image cauchemardesque" de la justice. Qui ne doit pas, à la fin du confinement, devenir la norme. 

Esther Paolini