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Violences sexuelles: le Sénat vote un nouveau texte pour renforcer la protection des mineurs

Le Sénat français (photo d'illustration)

Le Sénat français (photo d'illustration) - JOEL SAGET © 2019 AFP

Le texte fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste. Les sénateurs ont salué "une réelle avancée sociétale".

Le Sénat a donné un large feu vert jeudi, en deuxième lecture, à un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Et ce, malgré un débat sur la clause dite "Roméo et Juliette".

Seuil d'âge à 15 ans

Le texte fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste. La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non. Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Pour éviter d'incriminer des liaisons amoureuses entre adolescents, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Cette disposition, à laquelle sont opposées des associations comme "Osez le féminisme" ou le "Collectif pour l'enfance", a été vivement contestée par les sénateurs socialistes.

"Les tabous sont levés"

Concernant l'inceste, ils se sont opposés à la notion "d'autorité de droit ou de fait". "L'inceste n'est pas un crime de pouvoir, c'est un interdit", a affirmé Marie-Pierre de La Gontrie. Le groupe PS s'est abstenu sur l'ensemble de la proposition de loi, estimant que ces dispositions "réduisent trop fortement" sa portée. Elle a en revanche été votée par tous les autres groupes du Sénat.

"Nous franchissons ce soir une nouvelle étape dans la protection des mineurs", s'est félicité le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) tandis que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti saluait des "avancées historiques".

"L'urgence était indéniable", a souligné l'écologiste Esther Benbassa, saluant "une réelle avancée sociétale".

"Les tabous sont levés", a affirmé Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), mettant cependant en garde contre "la complexité" des dispositifs prévus, qui fait que "le principe de lisibilité de la loi est écorné".

Nouveau délit de "sextorsion"

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant. Il crée un nouveau délit de "sextorsion" (le fait d'inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet).

Le Sénat a étendu son champ d'application à tous les mineurs et non pas seulement aux moins de 15 ans comme voté par les députés. Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il prévoit un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Dans un contexte marqué par la publication du livre de Camille Kouchner, la proposition de loi a été largement réécrite par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon.

"La prévention et la formation doivent désormais s'additionner au droit pour éradiquer ces violences inacceptables", a souligné son auteure Annick Billon (centriste).

Modifié à la marge par les sénateurs, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Par E.P avec AFP