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Violences sexuelles sur mineur: faut-il supprimer le délai de prescription?

Image d'illustration d'un tribunal français

Image d'illustration d'un tribunal français - Thomas Samson - AFP

Face à la libération de la parole, des associations appellent à rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs. Une fausse bonne idée pour de nombreux juristes.

Matzneff, Preynat, Christophe Ruggia, plus récemment Gilles Beyer dans le monde du patinage... Derrière ces noms, des affaires de violences sexuelles restées dans l’ombre pendant plusieurs décennies et dévoilées au public après une libération de la parole qui a gagné tous les milieux: du cinéma, à celui, plus feutré, de l’Église catholique. Mais à la douleur des victimes, ainsi qu’à leur légitime besoin de reconnaissance, se heurte souvent le principe de prescription, qui empêche la poursuite, et donc la condamnation, des mis en cause.

Pour contourner cet écueil, le procureur de la République de Paris a notamment lancé un appel à témoin mardi afin de "faire en sorte qu'il n'y ait pas de victimes oubliées” concernant l’ex-entraîneur Gilles Beyer. Comme Sarah Abitbol, de nombreuses voix réclament surtout que "les lois changent et qu’il y ait une non-prescription des crimes sexuels". Mais cette proposition suscite une levée de boucliers chez une partie des juristes.

Répondre aux "conséquences durables et lourdes" des sévices

Dans le cadre d’un viol sur mineur, le ministère public peut, depuis une dernière modification législative en 2018, entamer des poursuites jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime, soit 48 ans. "Insuffisant", pour Yves Crespin, avocat de l’association L'Enfant bleu, joint par téléphone, qui refuse une quelconque forme de "rédemption" pour les auteurs et exige, comme l’ancienne championne de patinage, l'imprescriptibilité:

"Les violences sexuelles ont des conséquences durables et lourdes, parfois irréversibles sur la victime. Dire qu’au-delà d’une certaine période, l’auteur ne plus être poursuivi, c’est banaliser ce qu’elle a subi, lui dire que finalement ce n’est pas si grave", s’indigne-t-il.

Ces crimes bénéficient déjà d’un régime dérogatoire, note auprès de BFMTV.com Caroline Duparc, maître de Conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers. La prescription des autres crimes se limitent à 20 ans après les faits. Elle ajoute que l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur serait une "remise en cause de l’ordonnancement des valeurs sociales" et de: 

"L’échelle de gravité admise par notre société, selon laquelle le crime contre l’humanité est plus grave que celui commis sur une personne humaine, lui-même plus grave que celui commis sur un bien."

Pourtant, pour le défenseur de L'Enfant bleu, il est urgent que la justice s’adapte à la libération de la parole des victimes, dont l’actualité ne cesse de faire écho: 

"Le procès n’est pas seulement une démarche judiciaire, c’est une démarche reconstructive. C’est aussi un signal que la justice s’ouvre plus aux victimes, que la société est bienveillante avec les plus vulnérables qu’elle n’a pas réussi à protéger à l’époque."

Évolution scientifique et altération du souvenir

La problématique de "l’infraction silencieuse" doit effectivement être prise en compte, selon la maître de Conférence. Cette dernière estime qu’il est aussi nécessaire de s'interroger sur "l'amnésie traumatique" observée chez certaines victimes de sévices sexuels et qui n’ont alors "même pas conscience de subir des faits répréhensibles par la loi". Mais reconnaître cet "obstacle insurmontable" pose deux difficultés.

D’une part, les souvenirs qui refont surface ne "reviennent pas de manière totalement intacte". D’autre part, "il est avéré que des pratiques thérapeutiques ont pu faire émerger de faux souvenirs chez des patients", abonde-t-elle.

Un autre argument régulièrement avancé pour l’imprescriptibilité est celui reposant sur les progrès de la science, permettant de trouver des preuves sur des faits commis il y a des dizaines d’années, par exemple en matière d’ADN. D’après l’avocate Emelyne Chevrier, cette preuve est au contraire peu sollicitée dans ce type de dossier:

"Les enquêteurs s’appuient davantage sur les témoignages afin de corroborer ceux du mis en cause, de la victime et de l’entourage", explique-t-elle à BFMTV.com. 

Le risque d’un "procès déséquilibré" 

Face à la fragilité des dossiers, la procédure judiciaire pourrait alors être classée sans suite. Le juge n’ira pas dans le sens d’une condamnation, suivant le principe selon lequel le doute doit toujours bénéficier à l’accusé. L’imprescriptibilité aurait alors "un effet boomerang" sur les victimes, analyse l'universitaire:

"Avec des poursuites tardives, l’issue d’une procédure pénale est d’autant plus incertaine." Et une épreuve supplémentaire pour les victimes. 

Pour Emelyne Chevrier, il est donc nécessaire de "résister à la tentation et aux effets délétères" d’une justice où la victime a de plus en plus de place, et au risque de produire des "procès déséquilibrés". Sans nier le courage de celles et ceux qui témoignent sur des sévices subis alors qu'ils étaient enfants, Caroline Duparc tient à rappeler le rôle même d’un procès:

"Il s’agit de sanctionner un individu qui n’a pas respecté l’ordre social, pas de rendre justice à une victime en particulier."
Esther Paolini