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Violences conjugales: comment améliorer la prise en charge des victimes

L'unité médico-judiciaire du CHU de Bordeaux propose une approche globale pour les victimes de violences conjugales.

L'unité médico-judiciaire du CHU de Bordeaux propose une approche globale pour les victimes de violences conjugales. - Georges Gobet

Le ministre de la Justice souhaite qu'une prise en charge judiciaire des victimes de violences soit réalisée dès l'hôpital, afin de les encourager à porter plainte.

"Je veux que les femmes victimes soient entendues." Le nouveau ministre de la Justice en appelle de ses voeux, il faut "mener une lutte sans merci contre les violences faites aux femmes". Depuis sa prise de poste, Eric Dupond-Moretti a fait du signalement des violences conjugales et intrafamiliales une priorité de son action et annoncé la création d'"unités de proximité dans les hôpitaux".

L'objectif est d'éviter aux femmes d'avoir à raconter plusieurs fois leur histoire aux médecins, aux policiers, aux associations, en créant des unités pouvant prendre en charge de manière globale ces victimes. Les autorités souhaitent ainsi les inciter à porter plainte le plus rapidement possible et pouvoir les suivre par la suite pour leur proposer un accompagnement.

C'est la voie vers laquelle il faut aller, tranche le docteur Edouard Bontoux, responsable de l'unité médico-judiciaire du CHU de Bordeaux. La solution est la pluridisciplinarité, il faut un accompagnement global sur tous les plans médicaux, psychologiques, sociaux, judiciaires. Le phénomène d'emprise des victimes de violences conjugales peut être tellement important que, sans approche globale, beaucoup de situations ne pourraient pas être résolues.

Approche globale

Lancée en 1999, cette cellule d'accueil en urgence des victimes d'agressions a changé de statut au bénéfice de la réforme de 2011 pour se transformer en unité médico-judiciaire (UMJ). Comme celles existant dans d'autres hôpitaux, cette structure réalise à la demande de la justice, donc après un dépôt de plainte et l'ouverture d'une enquête, des examens médicaux. L'an dernier, 5.000 patients y ont été accueillis, dans 90% des cas envoyés par la justice pour faire constater les blessures physiques et psychologiques. 25% étaient des victimes de violences conjugales.

Les victimes de violences conjugales ou sexuelles peuvent également venir spontanément ou avoir été aiguillées par le service d'urgences, gynécologique ou la maternité. "La prise en charge est strictement la même, poursuit le responsable de la structure. Pour ces personnes qui viennent d'elles-mêmes, nous leur expliquons l'intérêt de judiciariser la situation." En accord avec la victime, des policiers ou gendarmes, selon le lieu de commission des faits, peuvent venir recueillir la plainte de la victime si celle-ci est hospitalisée ou si elle est trop fragile pour se rendre jusqu'au commissariat. L'unité souhaiterait également développer l'enregistrement des plaintes en visioconférence.

Recueillir des éléments de preuve

Au-delà de cet aspect judiciaire, l'approche est plus globale avec la présence, dans ce grand couloir où se succèdent les bureaux pour recevoir les victimes, des infirmières, des psychologues, des assistants sociaux-éducatifs et des juristes issus d'associations. "L'objectif est à la fois de recevoir dans l'immédiat les victimes mais le but est aussi d'articuler tous les corps de métier pour une prise en charge globale et un accompagnement de la victime pour la faire sortir de cette situation", explique le docteur Bontoux, précisant que la concertation de tous les acteurs sur certains dossiers les conduit à réaliser des signalements au parquet pour qu'une enquête soit ouverte.

Nous avons une unité de lieu et de temps, ce qui est capital, insiste le responsable de l'UMJ bordelaise. Ce procédé est moins lourd pour les victimes qui n'ont pas besoin de répéter leur histoire à différents moments. Il y a une fenêtre où il faut que nous soyons présents pour éviter que la personne se rétracte.

L'une des difficultés dans les affaires de violences conjugales ou sexuelles est le recueil de preuves et d'éléments pour appuyer un récit, un témoignage. Une expérimentation est actuellement en cours à Amiens depuis le début de la semaine avec l'objectif de "réduire au maximum le 'chiffre noir' des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, qui souvent, après des soins à l’hôpital et malgré l’invitation faite à déposer plainte, n’y donnent pas suite", explique à BFMTV.com le parquet d'Amiens.

Eviter la "déperdition des victimes"

Le 8 juillet, le tribunal judiciaire a donc signé une convention avec le CHU de la ville et les forces de police et de gendarmerie de la Somme. Dès leur hospitalisation, en toute confidentialité et avec leur accord, les victimes, après avoir reçu leurs soins, sont examinées par un médecin légiste. Un examen qui auparavant était réalisé après leur dépôt de plainte, soit parfois plusieurs jours après les faits.

Cela permet la rédaction d’un rapport médico-légal, constatant par écrit les blessures relevées par le médecin ou une éventuelle détresse psychologique, qui est extrêmement précieux dans le cadre de l’enquête pénale, car il constitue un élément de preuve majeur et permet plus facilement la condamnation d’auteurs de violences, détaille encore le parquet d'Amiens.

Des premiers patients ont bénéficié de ce protocole cette semaine. Le deuxième objectif est de suivre la victime. Ses coordonnées sont transmises aux services de police ou de gendarmerie qui s'engagent à la recontacter dans les 24 heures. "Dans tous les cas, une enquête est systématiquement menée, explique-t-on encore. Cela permet d’éviter une 'déperdition de victimes', qui n’auraient, en d’autres temps, pas fait la démarche d’aller ultérieurement déposer plainte."

Favoriser les signalements

Ce dispositif vient compléter d'autres déjà existants. Le Grenelle contre les violences conjugales avait été lancé par la création de conventions entre les services de police et de gendarmerie et les hôpitaux afin que les victimes puissent porter plainte lors de leur hospitalisation. Dans la Loire, les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou encore le Nord, entre autre, des partenariats de ce type ont été signés permettant aux femmes de porter plainte à l'abri de la surveillance de leur conjoint.

Mardi, le Parlement a adopté une proposition de loi autorisant les médecins ou tout autre professionnel de santé à déroger au secret professionnel s'il estime "en conscience" que son patient est victime de violences et se trouve en situation "de danger immédiat". Si certaines questions restent en suspens, notamment sur la définition de "danger immédiat", les associations de lutte contre les violences faites aux femmes se félicitent de ces avancées.

Le conseil national de l'Ordre des médecins était d'accord pour cette levée du secret médical, sur ces sujets, il faut aboutir à des accords", estime Jérôme Moreau, président de la section de la Nièvre de l'association France Victimes, qui dispose d'un numéro gratuit pour toutes les victimes, le 116 006.

Chaîne vertueuse

"Nous considérons que les personnels de santé sont un acteur majeur dans le repérage et l'accompagnement des victimes, mais ils ne peuvent pas être les seuls, il faut qu'ils soient inclus dans une chaîne vertueuse", poursuit Jérôme Moreau, qui appelle à la création d'unités médico-judiciaires dans chaque département. "Nous soutenons évidemment ce type de mesures quand les autorités publiques se mettent en lien", abonde-t-on à la Fondation des femmes.

Derrière les violence faites aux femmes, les différents acteurs préviennent. "30% des patients pris en charge sont des enfants", rappelle le docteur Edouard Bontoux. Des enfants témoins a minima des violences infligées dans le couple, voire eux-mêmes victimes. "La politique pénale générale a évolué considérablement et a mis l'accent sur les violences au sein du couple, mais il ne faut pas oublier les enfants", prévient le président de France Victimes 58.

Reste que la libération de la parole des femmes, qui se traduit notamment par l'augmentation du nombre de plaintes, peut faire craindre, à effectif égal, une situation de saturation des structures déjà existantes. "S'il y a une augmentation massive des patients, dans certains cas, nous ne pourrons pas assurer une unité de temps", prévient le responsable de l'unité médico-judiciaire de Bordeaux. Le garde des Sceaux a assuré avoir reçu "l'assurance d'un financement" des dispositifs qu'il souhaite mettre en place.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV