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Violences conjugales à Toulouse: "Sans plainte, on risque de se heurter à un manque de preuve"

Samedi soir, une Toulousaine a enregistré puis diffusé une vidéo où l'on entend les cris de sa voisine, a priori victime de violences conjugales. Elle reproche aux agents de police-secours d'avoir "juste" procédé à un contrôle d'identité.

"Les agents de police-secours ont fait un contrôle d’identité et sont repartis malgré mes demandes de rester." Dans la nuit de samedi à dimanche, à Toulouse, Sophia est réveillée par les cris de sa voisine du dessous, des hurlements entrecoupés de bruits sourds et d'insultes prononcées par une voix masculine. Inquiète, elle descend pour faire cesser ce chaos, mais en vain. Elle contacte alors police-secours qui procède à un contrôle d’identité de l’agresseur potentiel avant de repartir.

"Cinq minutes après leur départ, les coups et les cris ont repris de plus belle. Je leur ai demandé de revenir. Le 17 m’a dit qu’ils étaient déjà passés et qu’ils ne reviendraient pas", raconte-t-elle ce mardi sur notre antenne. Nelson Bouard, directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Garonne, souligne un point important: "La dame qui était à son domicile a été contactée à quatre reprises mais elle a toujours manifesté son refus de déposer plainte."

Présence d'éléments objectifs

"Sans plainte et sans élément apparent, il est difficile pour les agents de faire plus", explique à BFMTV.com Antoine Pesme, secrétaire général du parquet de Créteil. "C'est toujours délicat dans les affaires de violences conjugales car elles ont lieu dans l'intimité d'un couple. Des cris ne signifient pas forcément qu'il y a des violences", détaille-t-il. Pour procéder à une interpellation, les agents de police-secours doivent constater des "éléments objectifs qui laissent penser qu'une infraction a eu lieu". Il s'agit par exemple de traces de coups ou d'un logement sens dessus-dessous, indique le magistrat.

Pour se faire une idée de la situation, les agents doivent également s’entretenir avec la victime et l’agresseur potentiel, procéder à un contrôle d’identité et rédiger une main courante.

"Quand on se déplace pour un ‘différend conjugal’ en général on vérifie si on se trouve face à une personne sous contrôle judiciaire, si l’agresseur potentiel est soumis à une mesure d’éloignement de sa compagne ou encore si une main courante a déjà été rédigée pour des faits similaires", nous détaille Juliette, agent de police-secours à Paris.

"Peur de donner des suites judiciaires"

Si assez d'éléments laissent penser qu'une infraction a été commise, le suspect peut alors être conduit au commissariat et présenté à un officier de police judiciaire qui décide, le cas échéant, de le placer en garde à vue. "Mais sans plainte, il est rare que le parquet déclenche l'action publique", déplore Juliette. 

"On est face à des affaires sensibles qui restent sans réponse pénale. On a l’impression qu’il n’y a pas d’évolution alors qu’on peut intervenir trois ou quatre fois au même domicile, après les mêmes signalements", s'indigne-t-elle.

Selon elle, si la victime refuse de porter plainte, c'est parce qu'elle a "peur de donner des suites judiciaires. Pourtant, sur place, on lui parle, on essaie de la convaincre". Dans le cas où aucun élément probant ne permet une interpellation, Juliette essaie "au moins d’éloigner le conjoint pour la soirée, de lui faire prendre l’air le temps que les tensions s’apaisent, même si on sait que ce n'est qu'une solution temporaire".

"Le refus de déposer plainte n'empêche pas de diligenter une enquête", tient toutefois à préciser Antoine Pesme. "Mais il est vrai que ça ne facilite pas les poursuites car sans plainte, la victime refuse généralement de faire une déposition. Il n'y a pas non plus d'examen médical pour constater d'éventuelles violences. On est alors confronté à un manque de preuve".

Une femme meurt tous les trois jours 

La représentante de SGP Police pointe néanmoins des défauts de procédure dans les interventions de police-secours et réclame "plus de latitude". "Il faudrait qu’on nous octroie plus de temps pour rester sur place au cas où les cris recommenceraient et ainsi constater l’infraction ou d’éventuels appels au secours. Mais on manque d’effectifs et on croule sous les appels d’urgence", regrette-t-elle.

Et de conclure: "Ce besoin d’aller vite entraîne parfois de la négligence." En France, les chiffres du ministère de l'Intérieur indiquent qu'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Des bénévoles qui ont réalisé un comptage indépendant sur les trois dernières années estiment cependant que le chiffre est plus élevé, et qu'une femme meurt en réalité tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.

Ambre Lepoivre