Vincent Lambert: le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins

Suivant les conclusions du rapporteur public, la haute juridiction administrative s'est prononcée en faveur de l'arrêt des soins qui maintiennent artificiellement Vincent Lambert en vie.

Dans le dossier emblématique du débat sur la fin de vie de Vincent Lambert, le Conseil d'Etat s'est prononcé mardi en faveur de l'arrêt des soins maintenant artificiellement en vie ce tétraplégique resté dans un "état végétatif" depuis six ans.

Le Conseil d'Etat, par la voix de son vice-président Jean-Marc Sauvé, après avoir rappelé qu'une expertise médicale avait été ordonnée, a indiqué que la décision se fondait sur la loi de 2005, dite loi Leonetti. La haute juridiction a jugé que cette loi "était compatible avec la Déclaration européenne des droits de l'Homme, dont l'article 2 protège le droit la vie".

Sur le plan médical, le Conseil d'Etat a jugé que le médecin de Vincent Lambert avait agi de manière "légale" en mettant fin aux traitements de Vincent Lambert et que "la poursuite des traitements constituait une obstination déraisonnable". Cependant, il est indiqué que "la perte irréversible de toute conscience" ou "l'état médical" ne peuvent, à eux seuls, "justifier un arrêt du traitement.

Le juge administratif note aussi que "Vincent Lambert avait exprimé le souhait de ne pas être maintenu en vie s'il se trouvait dans un état de grande dépendance".

Devançant cette décision, les parents ont déjà exercé un recours

Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui a provoqué selon les médecins des "lésions irréversibles". Depuis sa famille se déchire sur son sort.

Mais avant même la décision de la plus haute juridiction administrative française, attendue à 16 heures, les parents du patient ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Ils lui demandent de s'opposer, par une mesure provisoire et urgente, à un éventuel arrêt des soins, en attendant de statuer sur le fond.

Un débat sur la fin de vie omniprésent dans l'actualité

Cette décision très attendue survient au moment où deux procès relancent le débat sur la fin de vie: celui du docteur Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients aux assises des Pyrénées-Atlantiques, et celui, qui débute mercredi aux assises de l'Hérault, d'une ex-professeur de français, accusée d'avoir tenté d'abréger la vie de sa mère atteinte d'Alzheimer.

Face à une loi de 2005 sur la fin de vie "mal connue, mal comprise et mal appliquée", le gouvernement vient de charger le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de ce texte, et le député PS Alain Claeys, de proposer d'ici fin 2014 des aménagements.

"Pas une validation d'un acte euthanasique", selon Jean Leonetti

"Cette décision n'est pas une validation d'un acte euthanasique, mais le refus de l'acharnement thérapeutique", a estimé Jean Leonetti, dans un communiqué, juste après l'annonce de la plus haute juridiction administrative française.

"Cette décision qui concerne le cas particulier de Vincent Lambert ne peut être généralisée à l'ensemble des sujets en situation pathologique similaire, chaque situation devant être appréciée au cas par cas", a aussi rappelé le médecin et député des Alpes-Maritimes.

Sur BFMTV, le député a estimé que cette décision "conforte la loi" qui porte son nom.

D. N. avec AFP