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Thomas Thévenoud devant les juges pour fraude fiscale

Thomas Thévenoud sur les bancs de l'Assemblée nationale en novembre 2014

Thomas Thévenoud sur les bancs de l'Assemblée nationale en novembre 2014 - PATRICK KOVARIK / AFP

Le député Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, comparaît mercredi avec son épouse pour fraude fiscale. Accusé de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012, il se défend en évoquant une "phobie administrative".

Neuf jours. C'est la durée du passage éclair que Thomas Thévenoud aura effectué au sein du gouvernement de Manuel Valls, faisant de lui le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988. Le 4 septembre 2014, après avoir reconnu des retards de déclarations et de paiements de ses impôts, le jeune secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l'étranger a en effet été prié de démissionner, deux semaines à peine après sa nomination.

Mercredi, Thomas Thévenoud et son épouse comparaissent pour fraude fiscale. Ils encourent jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende. La justice leur reproche de ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli leur déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auquel sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

"Leur place n'est pas devant le juge pénal"

De tels montants "ne donnent pas lieu habituellement à des poursuites pénales", a déclaré Me Martin Reynaud. L'avocat du couple a par ailleurs souligné que la situation fiscale de Thomas Thévenoud et de sa femme Sandra, qui était chef de cabinet de l'ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel, est "totalement réglée" depuis le 1er septembre 2014, qu'ils ont "déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées": "Leur place n'est donc pas devant le juge pénal".

La défense entend soulever des questions de procédure à cet égard devant le tribunal correctionnel de Paris. "L'enquête minutieuse menée par les services de police a confirmé que l'administration fiscale avait parfaitement connaissance de tous leurs revenus et qu'il n'y avait dans cette affaire aucune dissimulation de revenus, aucun compte caché, aucun enrichissement de leur part", relève le communiqué.

Il se dit atteint de "phobie administrative"

Quelques jours après sa démission du gouvernement, le Canard Enchaîné avait révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait avoué à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative", une expression qui lui avait valu de nombreuses railleries. Et de voir évoquée dans la presse l'étendue de sa "phobie", des factures d'électricité aux PV de sa voiture de fonction, en passant par le kiné de ses filles.

Ses problèmes fiscaux étaient connus au plus haut niveau de l'Etat, raconte-t-il dans son livre Une phobie française, publié il y a un an. Il y racontait une scène dans le bureau du secrétaire d'Etat au Budget, au premier de ses neuf jours passés au gouvernement.

"En avril, tu as failli être nommé déjà" et ça ne s'est pas fait "à cause de tes impôts": "L'Elysée savait et, au dernier moment, ils ont fait machine arrière", lui aurait dit Christian Eckert. Pourquoi alors cette nomination en fin d'été? "Ils ont dû oublier", aurait avancé le secrétaire d'Etat.

Mélanie Rostagnat avec AFP