Etat d'urgence: quelles sont les principales villes concernées par les perquisitions?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié des données précises sur les mesures d'exception prises dans le cadre de l'état d'urgence. D'après ce rapport, c'est principalement dans la région parisienne, l'agglomération de Marseille et le Nord qu'ont été menées les perquisitions.

D'après la dernière communication du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui remonte au 2 décembre dernier, les autorités ont procédé à 2.235 perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence décrété au lendemain des attentats du 13 novembre. Au 15 décembre, le nombre de perquisitions s'élèvent désormais à 2.764.

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu publiques de nouvelles données concernant les mesures et le suivi judiciaire qu'a entraîné l'instauration de cet état législatif exceptionnel. Ainsi, ce contrôle parlementaire, repéré par Le Monde, a répertorié l'ensemble des actions administratives et policières depuis le 14 novembre jusqu'au 15 décembre.

Paris, Marseille et le Nord les plus concernés

Sur ces 2.764 perquisitions menées, 339 ont abouti à des interpellations, 294 à des gardes à vue, 422 infractions ont été constatées et 435 armes ont été découvertes. Dans le même temps, la commission parlementaire recense 368 assignations à résidence, dont la constitutionnalité du régime sera reconnue ou non ce mardi par le Conseil constitutionnel. 

Mais le nombre d'interventions diffère sensiblement sur le territoire français, d'une région à l'autre. Ainsi, sur 2.417 perquisitions administratives menées, 664 se sont déroulées dans la région parisienne, qui concentre le plus grand nombre d'interventions de ce type. En deuxième position, le parquet d'Aix-en-Provence, dont dépend notamment l'agglomération marseillaise, en a noté 255, suivi du parquet de Douai, dans le Nord, avec 160. La région Nord comptabilise 251 opérations de ce type si l'on ajoute les activités du parquet d'Amiens, en Picardie.

Peu de poursuites engagées

Toutefois, ces perquisitions débouchent rarement sur des poursuites judiciaires et encore moins sur le prononcé de peines. Ainsi, en région parisienne, sur près de 700 opérations menées au domicile de particuliers, la justice a engagé 138 poursuites et, à leur terme, 14 peines ont été prononcées.

Une tendance que l'on peut constater partout en France. A Chambéry en Savoie, sur 30 perquisitions, seules 2 ont conduit à des poursuites, à Bourges, sur 26, deux dossiers ont également été ouverts. A Metz, aucune poursuite n'a été engagée après 22 opérations menées par les gendarmes. Au total, sur 488 perquisitions ayant abouti à des poursuites judiciaires, 185 poursuites ont été engagées pour 58 peines prononcées. 

Justine Chevalier