Stains: ce que l'on sait du contrôle de police lors duquel deux personnes ont été gravement blessées

Deux policiers se trouvent actuellement en garde à vue à l’Inspection générale de la Police nationale, soupçonnés d'avoir grièvement blessé par balles deux personnes lors d'un contrôle routier en Seine-Saint-Denis.

Deux policiers sont toujours entendus par l’Inspection générale de la Police nationale ce mardi, après avoir été placés en garde à vue pour "tentative d'homicide volontaire". Ils sont soupçonnés d’avoir grièvement blessé par balles deux personnes qui refusaient de se faire contrôler à bord d'un véhicule dans la nuit de dimanche à lundi à Stains, en Seine-Saint-Denis.

· Que s’est-il passé?

Les faits se sont déroulés boulevard Maxime-Gorki, à Stains, aux alentours de 1h30. Une équipe de la BAC (brigade anti-criminalité) tente de procéder à un contrôle routier sur un véhicule occupé par un homme et une passagère.

La voiture s'immobilise d'abord près des forces de l'ordre, puis fait marche arrière pour essayer de se soustraire au contrôle. L'un des fonctionnaires tente alors de rentrer dans l'habitacle du véhicule pour le stopper, mais celui-ci se remet à rouler. Une vidéo amateur, largement partagée sur les réseaux sociaux, montre les deux agents faire ensuite feu à plusieurs reprises sur la voiture, avec leur arme de service.

· Dans quel état de santé sont les passagers?

Le conducteur, âgé de 37 ans, a été touché par "au moins trois impacts" de balles, qui l'ont blessé "au thorax, au bras et au pubis", selon une source judiciaire. Il s’est vu prescrire 45 jours d'ITT (incapacité totale de travail). La passagère, née en 1984, allongée sur la banquette arrière, a reçu une balle dans le dos. Cent jours d'ITT lui ont été attribués.

Ils "ont été transportés à l'hôpital avec un pronostic vital engagé", a déclaré Laëtitia Vallar, porte-parole de la préfecture de police, dans une vidéo mise en ligne sur Twitter. Selon nos informations, leur état s’est depuis amélioré et leurs jours ne sont plus en danger. Les deux policiers "également blessés" au cours de l'opération "ont été transportés à l'hôpital", a-t-elle ajouté.

· Que sait-on des policiers?

Selon des informations de BFMTV, l’un des fonctionnaires est âgé de 27 ans, le second 30 ans. L'examen de leur arme montre que l'un des fonctionnaires a tiré cinq fois, l'autre trois fois.

D'après la vidéo amateur, les fonctionnaires ne portaient pas de brassard, permettant de mieux les identifier. Ils ne semblent pas non plus avoir allumé le gyrophare de leur véhicule.

· Où en est l’enquête?

Deux enquêtes distinctes ont été ouvertes. La première, menée par la sous-direction de la Police judiciaire de Seine-Saint-Denis, vise les occupants du véhicule pour "refus d'obtempérer" et "tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique".

L'autre, confiée à l'IGPN, consiste à savoir dans quelles circonstances les fonctionnaires impliqués ont fait usage de leur arme à feu. Tous deux ont été placés en garde à vue en milieu d'après-midi lundi pour "tentative d'homicide volontaire". Un troisième policier est également entendu comme témoin, a ajouté cette source.

· Vers une sanction plus rapide?

L'enquête de l'IGPN doit maintenant déterminer si les policiers ont commis des agissements contraires à la déontologie des forces de l'ordre. Si une faute est reconnue, ils pourraient être très rapidement sanctionnés. Dans une note interne datant du 27 juillet consultée par BFMTV, la direction générale de la Police nationale (DGPN) a en effet appelé ses services à prendre plus rapidement des sanctions à l'encontre de policiers reconnus coupables de fautes graves.

La DGPN estimait dans ce document que ces délais trop longs étaient "préjudiciables à l'image de l'institution policière".

Entre 2018 et 2020, la durée entre la fin de l'enquête administrative et l'exécution de la sanction contre un policier pris en faute était en moyenne de sept mois. Le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, a demandé de raccourcir ces délais, tout en exigeant que les conseils de discipline soient réunis dans les deux mois après la conclusion de l'enquête.

Par Cécile Ollivier et Esther Paolini