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Police-Justice

Soignante non vaccinée réintégrée: son avocat met en cause "une procédure non respectée"

Pour l'avocat de la sophrologue, également infirmière à l'Institut Curie, la vaccination répond à une question de "conscience personnelle" mais "la loi du travail doit s'appliquer".

"Elle fait ce qu'elle veut: si elle ne veut pas se vacciner, elle ne se vaccine pas". Sur le fond, la question de la réintégration des soignants non vaccinés n'a pas été tranchée. Toutefois, une infirmière et sophrologue de l'Institut Curie a obtenu sa réintégration à l'établissement où elle travaillait depuis 30 ans. Elle en avait été écartée en septembre 2021, pour refus de se faire vacciner contre le Covid-19.

Invité de BFMTV ce samedi, son avocat, Maître Tarek Koraitem, explique qu'il ne s'agit pas ici d'une question sanitaire mais juridique. "Mon rôle d'avocat est de vérifier que la procédure pour suspendre est correcte", affirme-t-il.

"En France, il y a un droit du travail"

La justice avait estimé dans un premier temps que l'employeur avait agi de façon arbitraire en ne lui trouvant aucune solution alternative. L'Institut Curie avait fait alors appel de cette décision et contestait la réintégration de la soignante.

C'est sur ce dernier point que le magistrat en charge du dossier a tranché ce jeudi, en confirmant le retour de la soignante dans l'établissement. La décision a été motivée par le fait que la procédure de suspension n'a pas été respectée.

"Je ne conteste pas la loi, mais je demande l'application de cette loi (...). En France, il y a un droit du travail et il y a des règles", affirme Tarek Koraitem.

Du "zèle" avec l'application de la loi

Selon l'avocat, avec la loi sur la suspension des soignants non vaccinés, des employeurs ont fait "du zèle" en l'utilisant comme prétexte "pour se séparer d'un certain nombre de salariés".

La décision de justice demandant la réintégration de la soignante se base notamment sur le fait que l'Institut Curie n'aurait pas tout fait pour trouver une alternative à l'infirmière-sophrologue. D'autres salariés de l'Institut Curie suspendus ont également contesté leur suspension.

"L'employeur doit rechercher comment reclasser l'employé: on avait une possibilité de trouver une alternative. Sur le fond la procédure de suspension n'a pas été respectée", précise Tarek Koraitem.

Le gouvernement attend deux avis pour prendre sa décision

Ainsi, la question sanitaire et la question éthique, qui préoccupent notamment le gouvernement et le ministre de la Santé François Braun, n'ont pas été tranchées. "Elle fait ce qu'elle veut: si elle ne veut pas se vacciner, elle ne se vaccine pas", explique l'avocat de la soignante.

"C'est la conscience de chacun", poursuit-il, saluant "le courage et la ténacité de (sa) cliente".

La décision actuelle reste toutefois provisoire en attendant le jugement du reste du dossier. Le ministre de la Santé, François Braun, a lui indiqué qu'il se prononcerait sur la réintégration ou non des soignants non vaccinés contre le Covid-19 lorsqu'il aura reçu les avis de la Haute autorité de Santé et du Comité consultatif national d'éthique.

Salomé Robles