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Police-Justice

Covid-19: une soignante non-vaccinée réintégrée dans son établissement, une première

La sophrologue avait été écartée de l'Institut Curie en septembre 2021, la Cour d'appel de Paris vient de demander sa réintégration, mais également le versement d'arriérés de salaire.

"C'est historique!", s'est réjoui l'avocat de la soignante réintégrée sur Twitter jeudi. Une sophrogloue qui exerçait depuis une trentaine d'années au sein de l'Institut Curie (Paris) - centre de recherche et de traitement du cancer - va finalement être provisoirement réintégrée à l'établissement. Elle en avait été écartée en septembre 2021, pour refus de se faire vacciner contre le Covid-19

Le tribunal des prud'hommes avait estimé dans un premier temps que l'employeur avait agi de façon arbitraire en ne lui trouvant aucune solution. L'Institut Curie avait fait alors appel de cette décision et contestait la réintégration de la sophrologue.

C'est sur ce dernier point que le magistrat en charge du dossier a tranché jeudi, en confirmant le retour de la soignante dans l'établissement. La décision a été motivée par le fait que la procédure de suspension n'a pas été respectée. 

"La première décision" de ce type en France

"Le premier juge s'est livré à une appréciation concrète et factuelle", a expliqué la Cour d'appel dans sa décision, elle "estime que l'existence d'un trouble manifestement illicite est caractérisée" et que "l'existence d'un moyen sérieux d'annulation de réformation n'est pas retenue (...) la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est donc rejetée."

La cour d'appel de Paris a également exigé que l'Institut Curie verse à cette sophrologue des arriérés de salaire. La décision actuelle reste toutefois provisoire en attendant le jugement du reste du dossier.

"C'est la première décision en France qui considère que, malgré le fait qu'il n'y est pas encore de décision définitive, ma cliente doit rester sur place et continuer à travailler", se réjouit sur notre antenne Tarek Koraitem, avocat de la soignante non-vaccinée provisoirement réintégrée.

Lui et sa cliente ont bon espoir que cette décision soit validée sur le fond prochainement. D'autres salariés, de l'Institut Curie, qui ont été suspendus, ont également contesté leur suspension.

Valentin Rivollier, Clément Gauvin avec Salomé Vincendon