Refus d'inhumer un bébé rom: l'enquête classée sans suite par le parquet

Le parquet a classé mercredi sans suite l'enquête sur le refus par le maire de Champlan, dans l'Essonne, de procéder à l'inhumation d'un nourrisson issu d'une famille rom en janvier.

Le parquet d'Evry a décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire pour discrimination concernant le maire de Champlan dans l'Essonne, accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans le cimetière de sa commune fin décembre, ce qu'il nie, selon un communiqué publié mercredi.

"Les investigations, si elles confirment un comportement parfois inadapté de différentes personnes qui sont intervenues dans la gestion de cette situation, n'ont pas permis d'établir que cette attitude ait trouvé sa source dans une volonté malveillante ou discriminatoire", a déclaré le parquet.

Une "interprétation erronée de la loi"

La famille de la fillette, décédée à deux mois de la mort subite du nourrisson, avait sollicité Christian Leclerc (divers droite) pour inhumer l'enfant à Champlan, où cette famille est installée dans un bidonville depuis plus d'un an. Mais, selon l'Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms (ASEFRR), elle avait essuyé un refus, jugé non justifié.

Selon la loi, les maires ne peuvent s'opposer à l'inhumation du défunt dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial.

S'il ne retient pas la discrimination, le parquet estime que le maire de Champlan a fait "une interprétation erronée" de la loi, et rappelle que "le maire ne pouvait refuser l'inhumation à quiconque remplit l'une des conditions".

Il reprend ainsi les termes utilisés dans la décision rendue fin janvier par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s'était également saisi de l'affaire. Jacques Toubon avait cependant estimé que le maire avait ordonné "un refus illégal" reposant "sur des motifs de discriminations".

Le bébé finalement enterré au cimetière de Wissous

L'enquête du Défenseur avait révélé que Christian Leclerc avait donné comme consigne à ses agents de "privilégier Corbeil", ville où l'enfant est décédé, et "si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan". A l'époque, l'édile avait aussi justifié son refus par "le peu de places disponibles" et la "priorité donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux". Des propos rapportés par le journal Le Parisien qu'il n'avait pas niés, mais qu'il avait estimé "sortis de leur contexte". Le bébé, prénommé Maria Francesca et décédé le lendemain de Noël, avait finalement été enterré au cimetière de Wissous, à sept kilomètres de Champlan.

D. N. avec AFP