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Que signifie la mise en examen de Nicolas Sarkozy?

Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce mercredi 21 mars

Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce mercredi 21 mars - BFMTV

L'ancien président de la République a été mis en examen ce mercredi soir pour financement illicite de campagne électorale, corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens. Qu'est-ce que cela signifie?

Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce mercredi soir à l'issue de sa garde à vue pour financement illicite de campagne électorale, corruption passive, et recel de détournement de fonds publics libyens. L'ancien chef de l'État a également été placé sous contrôle judiciaire.

"Il y a des indices graves ou concordants"

Les qualifications sont lourdes. La mise en examen signifie qu'il y a "ou des indices graves, ou des indices concordants", détaille pour BFMTV Évelyne Sire-Marin, magistrate et vice-présidente du TGI de Paris. La corruption passive, "c'est le fait d'avoir reçu des fonds de quelqu'un qui cherche à vous corrompre pour en retirer un avantage (...) Cela ne signifie pas pour autant qu'on y a un intérêt personnel. La corruption passive peut permettre de favoriser des idées, un parti ou une organisation", ajoute-t-elle.

Le recel de détournement de fonds publics libyens signifie pour sa part que "les juges d'instruction ont la conviction qu'il y a des indices suffisants selon lesquels Nicolas Sarkozy a détenu illégalement des fonds, sur ses comptes ou ailleurs", précise Évelyne Sire-Marin.

Le contrôle judiciaire

  • Le contrôle judiciaire pourrait quant à lui se traduire, même si l'on n'en connaît pas encore les détails, par une interdiction de quitter le territoire national, d'entrer en contact avec les autres mis en examen (comme Claude Guéant) ainsi que le paiement d'une caution pour garantir la représentation en justice et d'éventuels dommages et intérêts aux victimes. "Il peut également imposer un pointage régulier au commissariat", indique la magistrate.

La prochaine étape

Quelle est la prochaine étape? Un interrogatoire sur le fond, voire plusieurs, face au juge d'instruction. "On sait bien que dans ces affaires-là, les personnes demandent toujours énormément d'actes pour éviter si possible le renvoi devant le tribunal, il y a toujours beaucoup de procédure".

Le calendrier

Difficile d'avoir une idée de calendrier. "Évidemment, les avocats vont faire des recours pour éviter un renvoi devant le tribunal, cette affaire va prendre certainement encore au moins un ou deux ans bien que les juges d'instruction aient le souci de juger ces affaires dans un délai raisonnable", évalue la magistrate.

Les peines encourues

L'ancien chef de l'État risque au maximum dix ans d'emprisonnement et des peines d'amende jusqu'à 200.000 euros, un chiffre "dérisoire" par rapport aux sommes -plusieurs millions- évoquées dans cette affaire, estime Évelyne Sire-Marin. Une peine d'inéligibilité pourrait également être prononcée.

Mais la présomption d'innocence demeure. Après une mise en examen, il est tout à fait possible de bénéficier d'un non-lieu. Pour sa part, Nicolas Sarkozy a toujours nié catégoriquement les faits qui lui sont reprochés.

dossier :

Nicolas Sarkozy

C.H.A.