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Procès LuxLeaks: les parcours du combattant de 4 lanceurs d'alerte

Ils ont connu ou connaissent des démêlés judicaires et financiers pour avoir lancé l'alerte sur des scandales financiers

Ils ont connu ou connaissent des démêlés judicaires et financiers pour avoir lancé l'alerte sur des scandales financiers - AFP - Montage BFMTV

Le procès du scandale dit des "Luxleaks" qui a éclaté en 2014 s'ouvre mardi devant la justice du Luxembourg, avec la comparution de trois hommes accusés d'avoir fait fuiter des milliers de pages... Plus largement, la position du lanceur d'alerte est souvent impossible.

A l'origine des Panama Papers, une source a remis au Süddeutsche Zeitung les fichiers de la firme spécialisée dans le montage de sociétés offshore. Pour le protéger, l’identité du lanceur d’alerte n’a pas été divulguée. Avant ce scandale, d'autres lanceurs d'alerte et journalistes ont permis de lever le voile sur des scandales financiers, les mécanismes de l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. Ils l'ont payé en étant poursuivis devant les tribunaux ou en perdant tout.

> Antoine Deltour et Edouard Perrin

Antoine Deltour risque ainsi 5 ans de prison et 1.250.000 euros d’amende. Mis en examen par la justice luxembourgeoise, il comparaît à partir de mardi 26 avril à Luxembourg. Ancien auditeur du cabinet de conseil PricewatershouseCoopers (PCW), il a permis de lever le voile sur les pratiques des grands groupes au Luxembourg.

En mai 2012, un sujet du journaliste de Cash investigation sur Canal + Edouard Perrin dévoile ainsi des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et des multinationales pour leur permettre de réduire leurs impôts par le biais de filiales. L’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) - qui a travaillé sur les Panama papers – a ensuite travaillé sur ces documents permettant à une quarantaine de journaux de publier en novembre 2014 l'affaire baptisée LuxLeaks.

Après les révélations des Panama papers, François Hollande a salué le travail de ces "lanceurs d’alerte [qui] font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés", après les révélations du "Panama papers", sans faire de geste pour Antoine Deltour. Antoine Deltour comparaîtra devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg au côté du journaliste Edouard Perrin lui aussi inculpé et d'un troisième homme, Raphaël Halet.

> Denis Robert et Ernest Backes

63 procès ont été intentés contre Denis Robert.
63 procès ont été intentés contre Denis Robert. © AFP

Bien avant les Panama papers ou les Luxleaks, Denis Robert avait dévoilé le même type de pratiques en décortiquant en 2001 le fonctionnement de la société Clearstream, une grande lessiveuse d'argent sale ayant pignon sur rue au Luxembourg.

Le journaliste Denis Robert n'est pas sorti indemne des 400 visites d'huissiers, 63 procès et dix ans de procédures qu'il a dû affronter au prix d’un combat épuisant et ruineux; même s'il a tout gagné. Il avait co-écrit son premier livre sur l'affaire (Révélation$) avec Ernest Backes, ancien cadre bancaire luxembourgeois, lui aussi poursuivi à plusieurs reprises devant la justice.

> Stéphanie Gibaud

Ancienne cadre chez UBS, Stéphanie Gibaud a permis à l'Etat de retrouver les 12 milliards d'euros que la société avait caché au fisc. A la suite de ses révélations, UBS a été poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Si elle n'a pas été poursuivie, elle a dû batailler devant la justice pour obtenir gain de cause devant le tribunal des prud’hommes de Paris qui a condamnée la banque à lui verser 30.000 euros.

Elle vit des minimas sociaux et risque d'être expulsée de son appartement. "On nous abandonne", dénonçait la lanceuse d'alerte sur RMC en mars.

> Hervé Falciani

Hervé Falciani est à l'origine des SwissLeaks.
Hervé Falciani est à l'origine des SwissLeaks. © Jean-Philippe Ksiazek - AFP

En 2008, Hervé Falciani a fourni à la police judiciaire française une liste de 9.000 résidents fiscaux français évadés en Suisse. Ses documents publiés dans l’affaire SwissLeaks prouvaient que les conseillers de la HSBC fournissaient de précieuses informations à leurs clients pour leur permettre d'échapper au fisc dans leurs pays respectifs.

Le 28 novembre 2015, il a été condamné par contumace à cinq ans de prison par la justice suisse, pour espionnage économique, vol de données et violation du secret bancaire. Etant un ressortissant français domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé vers la Suisse.

la directive sur le secret des affaires

Antoine Deltour et Edouard Perrin sont poursuivis pour "divulgation de secrets d’affaires ou de fabrication, violation du secret professionnel, vol et vol domestique". Selon la feuille d’audience du parquet du Luxembourg, ils pourraient également être poursuivis pour "avoir, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement, introduit des données dans un système de traitement automatisé, avoir supprimé et modifié les données qu’il contient".

Une directive européenne protégeant le "secret des affaires" a été adoptée, jeudi 13 avril. Antoine Deltour et Edouard Perrin ont écrit aux députés européens pour leur expliquer que cette directive ne les protégerait pas lors du procès.

Une pétition contre cette directive, lancée par la journaliste Elise Lucet qui présente Cash Investigation, a recueilli 540.000 signatures.