Le procès "Luxleaks" s'ouvre au Luxembourg

Trois Français sont sur le banc des accusés. Ils avaient dévoilé des accords passés entre le Luxembourg et 340 multinationales désireuses d'économiser des milliards d'euros d'impôt.

Le procès des lanceurs d’alertes à l’origine des fuites concernant les pratiques d’optimisation fiscale de 340 multinationales installées au Luxembourg, baptisées "Luxleaks", s’ouvre ce mardi dans le Grand-duché. Trois français comparaissent comme accusés: Antoine Deltour et Raphaël Halet, employés d'un cabinet d'audit et soupçonnés d'avoir divulgué des documents fiscaux dans la presse. Antoine Deltour et Raphaël Halet sont poursuivis pour vol domestique, divulgation de secrets des affaires, violation de secret professionnel et blanchiment. Edouard Perrin est, quant à lui, accusé de complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d’affaires.

Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient employés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et auraient organisé la divulgation de nombreux documents fiscaux dans la presse. Edouard Perrin est le journaliste qui, le premier, a abordé l’affaire en mai 2012 dans l’émission "Cash Investigation" de France 2. L’affaire avait rebondi en 2014 quand de nombreux titres de presse dans le monde s’étaient emparés du dossier grâce à un collectif de journalistes. 

La pratique des "rescrits fiscaux" 

Les éléments confidentiels dévoilés par Antoine Deltour et Raphaël Halet ont permis de connaître les mécanismes mis en jeu par certaines entreprises (comme Apple, Ikea ou encore Pepsi par exemple) pour s’épargner de payer des milliards d’euros d’impôts. Au centre de ces procédés, on trouve le principe des "rescrits fiscaux", c’est-à-dire des accords passés entre l’administration d’un pays, en l’occurrence le Luxembourg, et les multinationales pour mettre en place des remises fiscales d’ampleur. C’est le cabinet d’audit PwC, où travaillaient Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui étaient en charge de ces négociations.

Ce procès s’ouvre alors que le Parlement européen a voté, il y a près de quinze jours, une nouvelle directive protégeant le secret des affaires.

R.V (avec AFP)