Procès du RN: après la condamnation de Marine Le Pen, quelles sont les prochaines étapes judiciaires?

Au terme du procès dans l'affaire des assistants parlementaires des députés européens, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et à une peine d'inéligibilité pendant cinq ans.

La décision est tombée ce lundi 31 mars. Jugée aux côtés de 23 autres membres du Rassemblement national dans l'affaire des assistants parlementaires des députés européens, Marine Le Pen a été reconnue ce lundi 31 mars coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme sous bracelet électronique.

À cela s'ajoutent une amende de 100.000 euros, ainsi qu'une peine d'inéligibilité d'une durée de 5 ans, avec exécution immédiate.

Alors que son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé que sa cliente allait faire appel de cette décision, BFMTV.com fait le point sur ce qui attend la présidente du Rassemblement national sur le plan judiciaire dans les mois et les années à venir.

• Le port d'un bracelet électronique suspendu

Marine Le Pen ayant indiqué, par le biais de son avocat, son intention de faire appel de sa condamnation, la peine prononcée en première instance a été suspendue. La présidente du RN ne va donc pas se plier, dans l'immédiat, aux quatre ans d'emprisonnement dont deux sous bracelet électronique.

Dans l'attente d'un second procès, elle reste présumée innocente. La justice doit désormais attendre une confirmation par la Cour d'appel, puis, éventuellement, par la Cour de cassation, pour pouvoir faire exécuter cette peine de prison ainsi que le versement de l'amende.

• La peine d'inéligibilité maintenue

Il n'en va pas de même pour la peine d'inéligibilité de cinq ans dont a écopé Marine Le Pen. Cette peine a en effet été prononcée avec exécution immédiate, une mesure dérogatoire qui permet à un juge d'obliger une personne condamnée à se soumettre à une peine complémentaire, ici la peine d'inéligibilité, et ce même si elle a fait appel.

Concrètement, Marine Le Pen ne pourra donc vraisemblablement pas se présenter à une élection dans les cinq prochaines années.

Suite à cette décision, la présidente du RN a été destituée d'office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Elle peut cependant rester députée, puisqu'il s'agit d'un mandat national, avec le risque de ne pas pouvoir se représenter en cas de nouvelles élections législatives, provoquées par exemple par une dissolution.

• Un procès en appel avant 2027 "peu probable"

Pour que Marine Le Pen puisse se présenter à la prochaine élection présidentielle, en 2027, il faut impérativement que son procès en appel se tienne avant le premier tour cette l'élection, mais aussi que la décision ait été rendue d'ici là, et que le parquet lui soit cette fois plus favorable - en prononçant une relaxe, une peine plus clémente ou sans peine d'inéligibilité.

Au vu de l'ampleur du dossier et du nombre important de prévenus, un audiencement de la Cour d'appel durerait au minimum 18 mois et déboucherait sur un procès de plusieurs semaines. Auprès de BFMTV, plusieurs avocats et magistrats estiment donc "peu probable" que Marine Le Pen puisse être candidate en 2027.

• Un enjeu financier pour le RN

Comme pour la peine d'emprisonnement, l'appel de Marine Le Pen suspend les amendes prononcées ce lundi pour les prévenus, y compris pour le Rassemblement national, tout comme les dommages et intérêts qu'ils ont été condamnés à verser au Parlement européen en réparation du préjudice.

Cependant, dans ce dossier, le Rassemblement national pourrait, à terme, avoir à payer environ 4,5 millions d'euros au total en comptant l'amende, les dommages et intérêts et les frais d'avocats.

Interrogé ce lundi sur BFMTV, l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, déclare que sa cliente est "profondément choquée" par la décision rendue par le tribunal, mais qu'elle reste "combative".

Vincent Vantighem avec Elisa Fernandez