Procès Agnelet: son pourvoi en cassation est rejeté

Maurice Agnelet n'aura pas droit à un quatrième procès. La Cour de cassation a rejeté mercredi son pourvoi contre sa condamnation à 20 ans de prison, prononcée en avril 2014.

Il n'y aura pas d'énième rebondissement dans l'affaire Agnelet. La Cour de cassation a rejeté mercredi son pourvoi contre sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en 1977 de son ancienne maîtresse, Agnès Le Roux, riche héritière d'un casino niçois. Au terme d'un troisième procès qui s'est achevé le 11 avril 2014 à Rennes, Maurice Agnelet a été déclaré coupable de ce crime qu'il a toujours contesté.

Un corps jamais retrouvé

Le corps d'Agnès Le Roux, disparue à la Toussaint 1977 à l'âge de 29 ans, n'a jamais été trouvé. Sa voiture non plus. Quelques mois auparavant, l'héritière du Palais de la Méditerranée avait vendu ses parts du casino à un concurrent pour trois millions de francs. La somme, d'abord versée sur un compte commun aux deux amants à Genève, s'est retrouvée, après la disparition d'Agnès, sur un compte au seul nom d'Agnelet.

La Cour de cassation n'a pas jugé au fond du dossier, mais de la bonne application du droit. Si Agnelet avait obtenu gain de cause, la justice aurait dû ordonné un quatrième procès. Mais comme son pourvoi a été rejeté, la condamnation devient définitive pour la justice française. Il lui reste toutefois la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, comme il l'a déjà fait.

Aujourd'hui âgé de 77 ans, Maurice Agnelet a d'abord bénéficié d'un non-lieu en 1985, puis a été acquitté en 2006, avant d'être condamné en appel à 20 ans de prison l'année suivante, avant que la CEDH n'estime, début 2013, que ce procès n'était pas équitable, faute de motivation du verdict. Si le verdict de Rennes était cette fois accompagné d'une motivation détaillée, celle-ci mentionnait un témoignage qui, selon la défense, n'aurait été ni évoqué, ni débattu contradictoirement à l'audience.

Un témoignage clé en question

Et au delà du seul cas de Maurice Agnelet, il s'agit d'un point qui "intéresse l'ensemble de notre procédure criminelle", a plaidé le 24 juin devant la Cour de cassation son avocat, Didier Bouthors. Parmi ses autres griefs, le fait que la cour d'assises soit passée outre l'audition de Françoise Lausseure, dont le témoignage à charge avait conduit à le réouverture de l'enquête en 1999.

Elle était alors revenue sur l'alibi qu'elle avait jusqu'alors fourni à Maurice Agnelet, son amant. Pour la défense d'Agnelet, qui aurait souhaité pouvoir mettre à l'épreuve la crédibilité de ce témoignage, sa présence au procès de Rennes "relevait pour la justice d'une véritable obligation de résultat". Mais comme Françoise Lausseure réside au Mexique, la cour ne pouvait la contraindre à se présenter, ont rétorqué l'avocat général et le conseil de la famille Le Roux, Paul Mathonnet.

Pour lui, lors du procès de Rennes "ce témoignage n'était plus déterminant pour la manifestation de la vérité", "sans doute l'était-il il y a 15 ans", mais plus en 2014.

Un affrontement au sein de la famille Agnelet

Ce troisième procès avait donné lieu à un affrontement au sein de la famille Agnelet, le fils Guillaume accusant son père du meurtre d'Agnès Le Roux, certitude basée, a-t-il affirmé, sur des révélations de ses parents. Pour Me Mathonnet, il a apporté la pièce manquant au puzzle sur les circonstances du crime. Pour Me Bouthors, il s'agit d'un "ouï-dire". Aucun des arguments avancés par Agnelet n'ont convaincu la défense de la famille le Roux, ni l'avocat général, qui a préconisé le rejet du pourvoi.

"Pour nous c'est terminé, on ne croit pas à l'hypothèse d'un quatrième procès", a réaffirmé après l'audience devant la Cour de cassation Jean-Charles Le Roux, le frère d'Agnès, et si celui-ci devait se tenir, "nous n'y serons pas".

Jé. M. avec AFP