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Plainte contre Charlie Hebdo : "entre liberté et abus"

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Une plainte a été déposée, mercredi, par une association contre Charlie Hebdo pour "provocation à la haine". BFMTV a voulu savoir quelle chance cette plainte avait d'aboutir.
Anne Cousin, avocate spécialiste du droit de la presse.
Anne Cousin, avocate spécialiste du droit de la presse. © -

Une association vient de déposer plainte au parquet de Paris contre l'hebdomadaire satirique pour "provocation à la haine", après la publication des caricatures du prophète Mahomet. BFMTV a interrogé Anne Cousin, avocate spécialiste du droit de la presse, pour faire un point juridique sur cette affaire. Décryptage.

Cette plainte déposée par une association a-t-elle des chances d'aboutir ?

"Oui, c'est possible, car dans la loi du 29 juillet 1881 (NDLR : sur la liberté de la presse), vous avez toutes une série de dispositions qui peuvent viser ce type de dessins. Une telle plainte avait d'ailleurs déjà été déposée pour les premières caricatures publiées par ce journal. Ce sont donc les mêmes textes qui sont invoqués."

Existe-t-il des précédents ?

"De nombreuses affaires ont, par le passé, déclenché des plaintes de la part des autorités religieuses françaises. Les exemples ne manquent pas. On peut ainsi se rappeler des publicités, les campagnes pour Benetton (NDLR : plusieurs campagnes ont montré des religieux ou des personnalités connues s'embrassant sur la bouche). De même, on se rappellera d'un détournement de la Cène avec des personnages portant des articles de mode (NDLR : Marithé et François Girbaud, en 2005).

Il y a eu aussi le film de Claude Sautet Une affaire de femmes, dans lequel Isabelle Huppert détourne une des prières chrétiennes les plus importantes en disant "Je te salue Marie" et en y ajoutant "pleine de merde"… Le long métrage avait alors déchaîné la colère des catholiques et avait entraîné pour le producteur l'obligation de faire passer un message disant que la scène finale pouvait choquer les sensibilités."

On pourrait penser que la liberté d'expression prime sur tout le reste. Est-ce le cas ?

"Il appartient au juge de placer le curseur quelque part entre la liberté et l'abus. La 17e chambre du tribunal de Paris ne se consacre qu'à ces sujets. La liberté d'expression ne résout pas tout. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis. On a en France un texte qui défend cette liberté, mais qui ensuite, énonce dans une série d'articles ce qu'il est interdit de faire. Bien sûr la liberté d'expression est garantie en France, mais c'est une liberté surveillée."

Pensez-vous que le contexte actuel peut influencer la décision?

"Je pense que oui. Les juges tiendront compte de l'intention. Ça me rappelle une décision de 1997 à propos d'un dessin qui mettait en scène un pape en passe d'être guillotiné et frappé par un boulet de canon. L'arrêt disait : "le pape est tourné en dérision, c'est la communauté catholique qui est visée, la tolérance habituelle inhérente à la caricature ne saurait être utilement invoquée quand la satire est dévoyée et qu'elle tend à susciter le trouble à l'ordre public"."

Propos recueillis par David Namias