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Pédophilie: contre la récidive, bientôt un recours plus systématique au fichier des délinquants sexuels

Le principal suspect du meurtre d'Angélique était inscrit au fichier des délinquants sexuels.

Le principal suspect du meurtre d'Angélique était inscrit au fichier des délinquants sexuels. - Philippe Huguen - AFP

L'inscription automatique au Fijaisv après une condamnation pour détention d'images pédopornographiques est l'une des mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dévoilé ce mercredi par Adrien Taquet.

Quinze ans après sa création, le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes (Fijaisv) remplit-il ses missions ? Le gouvernement dévoile ce mercredi un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, porté par le Secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance, Adrien Taquet. Parmi les 22 mesures figurent, d’après les informations de BFMTV.com, un renforcement du rôle du Fijaisv, chargé de lutter contre la récidive. Son efficacité ne fait, jusque-là, pas l’unanimité.

83.385 personnes inscrites 

"Ce fichier a moins de 15 ans, c’est vrai que des gens ont pu passer au travers", constate Yves Crespin, avocat de l’Enfant Bleu. L'association de lutte contre la maltraitance infantile était à l'initiative de la création du Fijaisv en 2004, dont la mission officielle est de "prévenir la récidive de ces infractions et de faciliter l'identification et la localisation" des auteurs des infractions sexuelles et violentes. 

Ils étaient 83.385 personnes à figurer dans le fichier au 30 septembre 2019, nous précise la Chancellerie. A chaque fois, l’identité de la personne, son domicile et la nature de la décision de justice y sont renseignés. Mais seuls les individus condamnés pour des infractions sexuelles punies d’une peine d’au moins 5 ans de prison y sont inscrits automatiquement. Pour les peines inférieures, cette décision était laissée à l'appréciation du juge.

Vers un élargissement des infractions concernées

Le délit de "consultation habituelle, d'acquisition ou de détention d’une image à caractère pornographique" avec un mineur est actuellement passible de 2 ans de prison. Seuls 55% des individus condamnés pour ce motif y sont répertoriés, ce que souhaite corriger le gouvernement, en élargissant l’inscription automatique au Fijaisv à tous les consommateurs de pédopornographie. D’après nos informations, la peine encourue pour ce délit va donc passer à 5 ans d’emprisonnement. 

La mesure était réclamée depuis longtemps par les victimes d’auteurs d’infractions sexuelles. Maître Francesca Satta représente des familles dans l’affaire du chirurgien de Jonzac, désormais suspecté d'avoir fait 250 "victimes potentielles". Ce dernier avait échappé à l’inscription au Fijaisv, après avoir été condamné en 2005 pour avoir téléchargé du contenu pédopornographique sur son ordinateur. 

"Élargir le fichier aux peines plus légères permet de montrer la gravité de l’acte. Un visionneur est un violeur ou agresseur sexuel potentiel", estime l’avocate auprès de BFMTV.com.

"Cela expose les enfants à des risques graves"

En plus des autorités judiciaires, le Fijaisv est aujourd'hui accessible aux agents chargés du recrutement des personnes en contact avec des mineurs, aux maires, aux présidents de conseils départementaux et de région. Mais dans les faits, sa consultation n’est pas encore un réflexe.

“La méconnaissance des textes et le défaut d’organisation pour la consultation conduisent actuellement à des contrôles très insuffisants par de nombreuses administrations concernées.”, reconnaît le secrétaire d’État dans son rapport.

Le gouvernement va donc lancer un audit dans l’administration, piloté par le ministère de la Justice, afin de s’assurer du contrôle systématique du Fichier pour un nouvel agent. Et ainsi s’assurer qu’aucun individu ne passe entre les mailles du filet.

Une ouverture du fichier au secteur privé envisagée

En 2018, le meurtre d’Angélique Six, 13 ans, par un individu déjà condamné pour viol et qui travaillait comme chauffeur de bus, avait relancé le débat sur l’ouverture du Fijaisv aux entreprises. Selon nos informations, Adrien Taquet lancera bientôt les démarches pour mettre en place une plateforme sur lesquelles les informations du fichier seront mises à la disposition de sociétés travaillant en contact avec des mineurs. S’agissant “d’informations sensibles”, aucune date n’a pour l’heure été arrêtée.

Dès le début de l’année prochaine, une “réflexion sur le statut des assistants familiaux” sera par ailleurs lancée. Elle devra aboutir à un agrément pour toutes les personnes effectuant de la garde d’enfant, comme c’est déjà le cas pour les nourrices agréées. L’agrément ne pourra être obtenu avec une inscription au Fijaisv.

"Les pulsions ne sont pas empêchées par le Fijaisv"

Reste une autre "imperfection" aux yeux de Francesca Satta: actuellement, un individu inscrit sur ce fichier doit chaque année, pendant 20 ou 30 ans selon l’infraction, justifier de son adresse auprès du commissariat de sa commune. "On laisse à la charge de l’auteur le soin de déclarer son adresse", réagit-elle. "À l’ère du numérique, l’État devrait être en mesure de trouver un autre moyen de contrôle."

Cette modification n’a toutefois pas été retenue par le gouvernement, qui juge que le fichier est déjà suffisamment contraignant. Un point de vue partagé par Maître Emelyne Chevrier, qui a défendu plusieurs accusés dans des dossiers de pédophilie. Elle s’interroge sur le rôle même du fichier face au risque de récidive : "Les pulsions ne sont pas empêchées par le Fijaisv", observe-t-elle.

Pour l’avocate, l’obligation de justifier de son adresse est inefficace. "Les délinquants peuvent se rendre ailleurs pour passer à l’acte. Le fichier n’empêche pas non plus les fuites. Finalement, il sert juste à rappeler à la personne qu’elle a été condamnée."

L'avocate craint l’exemple des États-Unis, où les informations sur les délinquants sexuels - leur photo, leur description, leur adresse... - sont librement consultables par le grand public. Elle pointe plus globalement ce qu'elle considère comme un "paradoxe français" : "Les délinquants sexuels doivent se soigner, se remettre sur le droit chemin, mais la société ne les résume qu’à ça".

Une source ministérielle nous assure que les mesures sont mises en place avant tout pour mieux protéger les enfants. Et non pour “jeter en pâture" les auteurs d’infraction sexuels.

Esther Paolini