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Qu'est-ce que le fichier des délinquants sexuels?

Le principal suspect du meurtre d'Angélique était inscrit au fichier judiciaire des délinquants sexuels. Une base de données qui sert à prévenir la récidive et à localiser rapidement les auteurs d'infractions.

Le meurtre de la jeune Angélique, dont le corps a été retrouvé dans la nuit de samedi à dimanche dans une forêt du Nord, a frappé de stupeur la ville de Wambrechies, dans le Nord. Le suspect, un ancien voisin de l'adolescente, a avoué rapidement les faits. C'est son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) qui a permis de remonter sa piste. Mais elle n'a pas permis d'éviter la récidive. Zoom sur un fichier à l'efficacité contestée.

> Qu'est-ce que ce fichier?

Créé en 2004, mis en service en juin 2005, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles a ensuite été élargi en 2006 aux infractions violentes (meurtres ou assassinats avec actes de torture et barbarie, actes de torture et barbarie, meurtres ou assassinats en récidive). Il sert à prévenir la récidive des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés. Il permet de faciliter leur identification et de les localiser rapidement, et à tout moment. Il contient environ 70.000 noms.

Les personnes inscrites dans cette base de donnée doivent justifier leur adresse une fois par an, et déclarer leur changement d'adresse dans un délai de 15 jours. Pour les auteurs d'infractions les plus graves, on exige la justification de l'adresse tous les six mois, voire tous les mois en cas de dangerosité. Le suspect principal du meurtre d'Angélique avait été rappelé à l'ordre en 2014 à ce sujet: il n'avait pas déclaré son changement d'adresse et avait à l'époque prétexté un oubli.

> Comment peut-on y être inscrit?

C'est le procureur ou le juge d'instruction qui décide de l'inscription. Pour figurer dans ce fichier, il faut avoir commis une infraction sexuelle ou violent et avoir fait l'objet d'une condamnation, même non-définitive. Mais les décisions concernant les délits punis d'une peine de prison inférieure à 5 ans ne sont pas inscrites dans ce fichier - sauf décision expresse du juge ou du procureur.

> Quelles informations y figurent?

Les données enregistrées dans le fichier concernent l'identité de la personne (son nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, etc), la nature et la date de l'enregistrement (infraction commise, peine prononcée, dates) ainsi que diverses informations, comme les dates de justification d'adresse, la périodicité de l'obligation de présentation, etc. 

> Qui consulte ce fichier?

Les autorités judiciaires peuvent avoir accès à ces informations, mais aussi la police et la gendarmerie, les préfets et les administrations d'Etat.

> Combien de temps un individu reste dans le fichier?

Les informations sont conservées entre 20 et 30 ans, en fonction de la gravité de l'infraction, indique la Cnil. Elles sont effacées sur ordre du procureur, et également en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement, ou encore en cas de levée de contrôle judiciaire ou d'assignement à résidence. Enfin, elles prennent automatiquement fin lors du décès de l'inscrit.

A. K.