Patrick Balkany condamné: pourquoi la justice a décidé de l'envoyer en prison directement?

La justice a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé quatre ans d'emprisonnement à l'encontre de Patrick Balkany, avec mandat de dépôt.

Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale avec incarcération immédiate ce vendredi. Le maire Les Républicains de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, dormira donc à la prison de la Santé ce vendredi soir, dans le quartier des personnes vulnérables.

Son avocat, Éric Dupond-Moretti, s'est montré particulièrement virulent à l'égard de la décision de mandat de dépôt, une décision inédite dans des affaires de fraude fiscale. 

"Ce qui me choque le plus c'est évidement le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile et pour nous insupportable", a tancé l'avocat. "Jamais personne ne peut dire sérieusement que M. Balkany aurait tenté de prendre la fuite. Il a été présent à tous les actes de la procédure".

"Je pensais, peut-être naïvement, j'aurais dû poursuivre mes études de droit, que l'on plaçait sous mandat de dépôt quelqu'un qui représentait éventuellement un danger pour l'ordre public ou qui pourrait quitter la France subitement. Ce n'est évidemment pas le cas de mon époux", a, de son côté, réagi Isabelle Balkany sur notre antenne.

"Un exemple"

Le mandat de dépôt, qui consiste à placer la personne jugée immédiatement en détention à l'issue de l'audience, est en effet théoriquement décrété lorsqu'on est en face de quelqu'un susceptible de récidive, de troubler l'ordre public ou qui peut tenter de fuir le pays. Or l'instruction de Patrick Balkany se déroule depuis plusieurs années sans que celui-ci n'entrave la justice ou ne représente un trouble. 

Les juges justifient cette décision en avançant le fait que Patrick Balkany possède toujours des avoirs à l'étranger, ce qui aurait pu motiver sa fuite. Il aurait néanmoins pu être simplement placé sous contrôle judiciaire.

En prenant cette décision hors du commun, déjà qualifiée d'historique, la justice a voulu taper fort. Elle a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé quatre ans d'emprisonnement à l'encontre de Patrick Balkany, avec mandat de dépôt. "On a voulu sanctionné une ère Balkany", déplore Antoine Vey, autre avocat de Patrick Balkany, sur notre antenne. 

Une peine inédite

"C'est du jamais vu. Certes la peine est lourde, mais ce qui est choquant , c'est ce mandat de dépôt", a réagi Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, spécialiste en contentieux fiscal sur notre antenne. "En tant qu'avocat et en tant que juriste, c'est choquant de voir quelqu'un mis en prison sur la base d'un jugement qui n'est pas définitif. C'est une atteinte énorme à sa légitimité." 

Parmi les personnalités politiques, si la condamnation du maire de Levallois-Perret est largement saluée, beaucoup déplorent cette décision de mandat de dépôt.

"Cette délinquance ne doit pas être minorée pour ce qu'elle a de criminel et d'antisocial. Il faut la combattre le plus efficacement possible". "Cependant, comme pour bon nombre de #GiletsJaunes, le mandat de dépôt à la barre compte tenu du risque très faible de fuite de M. Balkany, est disproportionné", a ainsi réagi le député insoumis Ugo Bernalicis. 

"Qui peut comprendre cette justice qui laisse libre (Jérôme) Cahuzac et enferme, sous mandat de dépôt, (Patrick) Balkany, même s'il exaspère?", a quant à lui réagi Gilbert Collard. 

Patrick Balkany a d'ailleurs déposé immédiatement une demande de remise en liberté. Cette demande sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.

Cécile Danré avec Cyrielle Cabot