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Pass sanitaire: des députés proposent un amendement pour durcir les sanctions contre les faussaires

Un passe sanitaire papier et numérique - Image d'illustration

Un passe sanitaire papier et numérique - Image d'illustration - JOEL SAGET © 2019 AFP

La sanction pour l'usage de faux document peut désormais être de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

La majorité a décidé d'agir rapidement. Face à la multiplication d'affaires autour de faux tests Covid-19 ou de faux certificats de vaccination, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a adopté ce mardi un amendement qui permet de durcir les sanctions.

Endiguer un marché parallèle

Porté par plusieurs députés, dont Laetitia Avia ou encore Coralie Dubost, il permet de punir l'utilisation frauduleuse de ces documents d'une peine allant jusqu'à "cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende." Auparavant, cette sanction pour faux et usage de faux était limitée à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende, indique Politico.

Ce durcissement concerne les personnes qui feraient le trafic de ces faux documents, y compris à titre gracieux. Comme l'indiquent les instigateurs de ce texte, l'amendement a pour but d'enrayer "un marché parallèle de fabrication et de vente de faux passes sanitaires."

"Ces sollicitations se font notamment via les réseaux sociaux qui sont un lieu propice à ces services tant pour les acheteurs, que pour les vendeurs, et ce d'autant plus que ces documents ne peuvent pas toujours être qualifiés de "faux." Il convient ainsi de créer un délit spécifique à ce phénomène pour l'empêcher de se développer", apprend-on. La proposition doit désormais être débattue dans l'hémicycle.

Plusieurs condamnations

Cette décision fait écho à plusieurs affaires récentes de ce type, qui semblent s'être multipliées après les mesures autour du pass sanitaire annoncées par Emmanuel Macron.

Ainsi, une pharmacienne de Seine-Saint-Denis a été mise en examen alors qu'elle proposait de faux pass pour la somme de 200 euros l'unité. Dans le même temps, et alors que les offres se multiplient sur les réseaux sociaux, un an d'emprisonnement a été ordonné à l'encontre d'une fausse médecin qui réalisait des tests de dépistage.

Pourtant, malgré les promesses, les faux pass sanitaires et leurs QR Codes vendus en ligne ne seront d'aucune utilité. Pour les créer, les autorités ont en effet travaillé avec des spécialistes de la cryptographie afin de les sécuriser. Comme avec un document d’identité ou un billet de banque, le but est d’éviter la création de faux en ajoutant des éléments infalsifiables.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV