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NDDL: un zadiste conteste son expulsion devant la justice

Un zadiste a contesté ce jeudi la légalité de la procédure d'expulsion de Nord-Dame-des-Landes.

Un zadiste a contesté ce jeudi la légalité de la procédure d'expulsion de Nord-Dame-des-Landes. - GUILLAUME SOUVANT / AFP

Cédric Dussart, 28 ans, a contesté ce jeudi son expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Il considère comme "illégale" la procédure à son encontre et assigne la préfète de Loire-Atlantique Nicole Klein.

Un occupant de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, expulsé lundi du lieu-dit "Les 100 noms", a contesté ce jeudi la légalité de la procédure devant le tribunal de grande instance de Nantes.

Une ordonnance "gardée secrète"

L'opération d'expulsion, entamée lundi à l'aube près de trois mois après l'abandon du projet d'aéroport, mobilise environ 2.500 gendarmes et vise à rétablir l'ordre dans cette partie du bocage nantais, qualifiée de "zone de non droit" par le gouvernement.

Cédric Dussart, 28 ans, qui s'occupait du poulailler de la ferme des "100 noms", avait assigné la préfète de Loire-Atlantique Nicole Klein pour avoir mis à exécution une ordonnance sur requête d'expulsion (sans procédure contradictoire, ni publique, NDLR), datée de 2013.

Ses avocats Stéphane Vallée et Pierre Huriet, qui attaquaient la préfecture pour "voie de fait" et "trouble manifestement illicite", l'ont accusée d'avoir "gardé secrète" cette ordonnance, les empêchant de lancer un recours pour la contester.

"Occupants de papiers"

"Du coup, que pouvait-on faire ? Attendre. Attendre que les blindés et les bulldozers mettent à terre la ferme des 100 noms", s'est agacé Stéphane Vallée.

L'avocat de la préfète, Yves Claisse, a estimé que la décision de Nicole Klein d'accorder le recours à la force publique, dont la partie adverse demandait la suspension, ne pouvait être contestée que devant le tribunal administratif de Nantes et a demandé le renvoi de l'affaire.

Il a par ailleurs rappelé que ces ordonnances avaient été prononcées "faute de pouvoir obtenir l'identité des occupants sans titre", qu'il a qualifiés "d'occupants de papier", vivant "dans une construction de bric et de broc, appelée "ferme"".

La Ferme des 100 noms, projet agricole

"Des courriers ont été envoyés dès 2013 aux propriétaires des parcelles pour signifier qu'ils les occupaient", a rappelé Stéphane Vallée, assurant que son client était parfaitement identifié. "Pendant cinq ans, l'Etat a fait comme si Cédric Dussart n'existait pas."

"Nous ne sommes pas des gens de papier, nous sommes des gens réels. On nous a dit que les projets agricoles pouvaient rester. La Ferme des 100 noms, c'est ça", a souligné Cédric Dussart à l'audience.

"On ne lâche rien"

Les expulsions concernent toute personne n'ayant pas régularisé sa situation en déclarant de nouveaux projets agricoles individuels, ce que n'a fait aucun des occupants de la ZAD, préférant une gestion collective du territoire.

"On lâche rien, on lâche rien, on lâche rien", ont scandé à l'issue de l'audience une quarantaine d'occupants ou soutiens de la ZAD, venus à l'appel de l'Acipa, la principale association d'opposants à l'ex-projet d'aéroport. La décision a été mise en délibéré à vendredi.

M. F. avec AFP