Mort d'Ali Ziri en 2009: la France condamnée par la CEDH pour "négligence"

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est prononcée ce jeudi sur la mort en 2009 d'Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, à la suite d'une interpellation policière.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour "négligence" dans le décès d'Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, mort en 2009 à la suite d'une interpellation policière.

Dans le coma après une interpellation

La France va devoir verser "30.000 euros pour dommage moral et 7.500 euros pour frais et dépens" à Annissa Semache, fille d'Ali Ziri, qui avait saisi en juin 2016 la CEDH, institution créée par le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg.

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami à bord d'un véhicule conduit par ce dernier. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d'Argenteuil (Val d'Oise) et placés en garde à vue.

Tombé dans le coma, Ali Ziri était mort deux jours plus tard à l'hôpital d'Argenteuil. Alors qu'une première autopsie avait imputé son décès à des problèmes cardiaques et à l'alcoolémie, une contre-expertise avait révélé la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 cm.

"La situation d'Ali Ziri traitée avec négligence"

La CEDH a jugé que "l'immobilisation forcée de Ali Ziri par la technique dite du "pliage" (technique d'interpellation policière consistant à maintenir une personne la tête appuyée sur les genoux, NDLR), alors qu'il se trouvait dans un véhicule de police à destination du commissariat, était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi".

"Elle considère en revanche que la situation de Ali Ziri au commissariat d'Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités et retient que les autorités n'ont pas fait ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé", poursuit l'institution dans un communiqué.

En revanche, s'ils relèvent "quelques lacunes ponctuelles", les sept juges de la CEDH ont considéré que "il n'est pas possible de remettre en cause l'effectivité de l'enquête réalisée par les autorités".

Ali Ziri, retraité de 69 ans, était arrivé en 1959 à Argenteuil où il a travaillé pendant quarante ans comme manutentionnaire, sa famille restant en Algérie.

M. F. avec AFP