Mediator:la justice valide définitivement la responsabilité civile de Servier

Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu la responsabilité civile des laboratoires Servier pour avoir laissé sur le marché leur médicament "Mediator". La Cour a pointé le fait d'avoir laissé sur le marché un médicament qui "présentait un défaut", tout en ayant une "absence d'information" sur ses risques.

La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du médicament Mediator, pour avoir laissé sur le marché un médicament qui "présentait un défaut" en raison de "l'absence d'information" sur ses risques, selon un arrêt consulté ce vendredi par l'AFP.

Pour les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, les laboratoires Servier ne pouvaient "invoquer un risque de développement pour s'exonérer de leur responsabilité" au titre du caractère défectueux du médicament.

Une responsabilité civile validée pour la première fois

Dans sa décision rendue mercredi, la Cour estime que "l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et de valvulopathies induits par le benfluorex", le principe actif du Mediator, entre 2006 et 2009, période au cours de laquelle il avait été consommé par une malade.

L'avocate de la malade, Me Martine Verdier, s'est félicitée de cet "arrêt de principe qui confirme la défectuosité du Mediator et scelle définitivement la responsabilité de Servier". 

La condamnation du laboratoire Servier à indemniser une malade

En rejetant le pourvoi des laboratoires, la Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7.650 euros - elle en demandait plus de 40.000 -, décidée en première instance à Nanterre en octobre 2015, puis en appel à Versailles en avril 2016.

Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, cet anti-diabétique, largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l'origine de 1.520 à 2.100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire.

Ce scandale sanitaire révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon a connu fin août l'épilogue d'un long feuilleton judiciaire au pénal avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

S.Z avec AFP