Les époux Balkany, jugés pour fraude fiscale, fixés ce mercredi en appel

La cour d'appel de Paris rend ce mercredi sa décision concernant le procès en appel de Patrick et Isabelle Balkany pour "fraude fiscale". En décembre, le parquet avait requis quatre et deux ans de prison ferme, ainsi qu'une peine de 10 ans d'inéligibilité.

Patrick et Isabelle Balkany seront-ils toujours à la tête de Levallois-Perret ce mercredi soir? C'est l'un des enjeux centraux de la décision qui sera rendue dans la matinée par la cour d'appel de Paris. La juridiction rend son délibéré dans le procès en appel pour "fraude fiscale" des époux Balkany. En décembre, le parquet général avait requis quatre et deux ans de prison ferme à leur encontre, ainsi qu'une peine de 10 ans d'inéligibilité.

Lors de la lecture de cet arrêt, les mots "exécution provisoire" seront scrutés. En effet, ils vont déterminer si Patrick et Isabelle Balkany perdent immédiatement leur mandat de maire et de premier adjoint à la mairie de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine. Une mesure qui a été requise par le parquet général à l'encontre du couple alors qu'Isabelle Balkany assure depuis le 13 septembre dernier et l'incarcération de son époux l'intérim à la tête de la mairie.

Le couple présent

Selon nos informations, Patrick et Isabelle Balkany seront présents ce mercredi matin à 9 heures à la cour d'appel de Paris. En première instance, ils avaient écopé de quatre et trois ans de prison ferme. Un mandat de dépôt avait été prononcé à l'encontre du premier. Patrick Balkany a passé cinq mois à la prison parisienne de la Santé, même si sa demande de remise en liberté dans ce volet avait été acceptée le 28 octobre, conditionnée au paiement d'une caution de 500.000 euros. Trois autres demandes avaient été, elles, rejetées, dans le volet "blanchiment de fraude fiscale".

Le 12 février, la cour d'appel a fini par accéder à la demande de Patrick Balkany, en raison de son état de santé. Sa défense avait produit un rapport d'un expert médical indiquant que l'état de santé de Patrick Balkany est incompatible avec la détention, notamment en raison d'une grave pathologie digestive et alors qu'il dit avoir perdu 30 kilos en détention. Depuis, il réside dans sa résidence de Giverny et doit pointer deux fois par semaine à la gendarmerie près de chez lui. La caution de 500.000 euros avait aussi été annulée.

4 millions d'euros éludés, selon l'accusation

Si l'exécution provisoire était prononcée par la cour, Patrick et Isabelle Balkany devront immédiatement démissionner du conseil municipal, même si le couple décide se pourvoir en cassation. Un nouveau maire devrait alors être élu par le conseil municipal en attendant les élections municipales auxquelles le couple ne participe pas, une première depuis 19 ans. Le parquet avait requis cette mesure au nom de "l'exigence accrue de transparence dans la vie publique". 

Fisc et accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Isabelle Balkany, seule à la barre, son époux étant hospitalisé, avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, plaidant des "erreurs de bonne foi" ou raillant l'ISF, "ce merveilleux impôt tellement formidable qu'il a été supprimé".

Comme en première instance, la cour d'appel de Paris avait longuement passé en revue le train de vie du couple, bien plus flamboyant que ses déclarations au fisc. Une vie entre le moulin de Cossy à Giverny, dans l'Eure, et la villa Pamplemousse à Saint-Martin ou le riad à Marrakech (dont le couple a toujours nié être propriétaire). Le couple a toujours plaidé qu'il s'agissait d'argent familial, hérité de leur famille respective. L'accusation a fustigé une "fraude érigée en système", décrivant l'utilisation d'une cascade de sociétés offshore, de Suisse au Panama, destinées à occulter leur patrimoine.

Justine Chevalier