BFMTV

Le parquet de Brest refuse un tilde sur le prénom Fañch pour un nouveau-né

La carte d'identité du fils de Jean-Christophe et Lydia Bernard, Fañch, dont le "tilde" a fini par être accepté après une bataille judiciaire (image d'illustration)

La carte d'identité du fils de Jean-Christophe et Lydia Bernard, Fañch, dont le "tilde" a fini par être accepté après une bataille judiciaire (image d'illustration) - Fred Tanneau / AFP

Les parents de l'enfant né le 18 novembre ont reçu un courrier indiquant qu'il n'était "pas possible" d'enregistrer le tilde à l'état civil. Un autre Fañch, lui âgé de 2 ans, avait pourtant eu gain de cause au terme d'une bataille juridique.

Le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec un tilde (~), malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois dernier, a-t-on appris ce vendredi de sources concordantes.

"Conformément aux dispositions de la circulaire Justice du 23 juillet 2014, il n'est pas possible d'enregistrer le tilde, à défaut pour ce signe diacritique d'être visé par ce texte", écrit le procureur de Brest dans un courrier, consulté par l'AFP, en date du 19 novembre adressé aux parents du petit Fañch, né la veille. "J'ai donné comme instruction à l'officier d'état civil de Morlaix de ne pas accéder à votre demande", ajoute le magistrat.

Fañch Bernard, 2 ans, a pourtant pu garder son tilde 

Le 17 octobre, la Cour de cassation avait pourtant jugé irrecevable un pourvoi formé par le parquet général contre un arrêt de la cour d'appel autorisant Fañch Bernard, 2 ans, à garder son tilde (~), un signe utilisé notamment dans les prénoms bretons. Cette décision permet à Fañch Bernard de garder son tilde, même si la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond de l'affaire.

En septembre 2017, le tribunal de Quimper avait en effet jugé qu'autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Un jugement finalement infirmé par la cour d'appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte "au principe de rédaction des actes publics en langue française". Elle a souligné que le tilde n'était "pas inconnu de la langue française" puisqu'il figurait dans plusieurs dictionnaires mais aussi dans des décrets de nomination.

La famille pourrait aussi engager une bataille juridique

La famille du nouveau-né "est abasourdie, elle ne comprend pas. On est revenu à la case départ", a commenté Charlie Grall, président de Skoazell Vreizh (Secours Breton). "Les parents étudient la possibilité de saisir le tribunal. S'ils font une démarche, on les soutiendra", a-t-il ajouté.

Le président de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard (PS) avait écrit à la garde des Sceaux à ce sujet le 12 novembre dernier, après un premier courrier "resté sans réponse". Regrettant "qu'un simple tilde aille jusqu'en cassation", il y demandait l'application du Contrat d'action publique pour la Bretagne, dans lequel l'État s'engageait à mener une "réflexion" sur "les conditions d'intégration des signes diacritiques dans l"état civil", selon la copie de ce courrier. Contacté à plusieurs reprises à ce sujet, le ministère de la Justice n'a pas donné suite.

J. G. avec AFP