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Tilde de Fañch: le parquet général se pourvoit en cassation

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- - FRED TANNEAU / AFP

La cour d'appel de Rennes avait donné son autorisation au choix du prénom du petit garçon de 19 mois. Mais le parquet général ne l'entend pas de cette oreille.

La bataille judiciaire autour du prénom du petit Fañch continue. Le parquet général de Rennes a annoncé jeudi avoir formé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel d'autoriser le petit garçon de 19 mois, à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons.

"Dans ce dossier, le parquet général de Rennes a décidé aujourd'hui de former un pourvoi en cassation", a indiqué le procureur général Jean-François Thony, dans un communiqué. "En l'état des textes, le tilde n'est pas reconnu comme un signe diacritique de la langue française. Il apparaît donc nécessaire, compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l'arrêt précité, de soumettre à la Cour de cassation la question de l'usage du tilde dans un prénom."

"Un arrogant mépris pour tout un peuple"

"Je suis en colère, c'est un arrogant mépris pour tout un peuple que l'on vient chercher dans ce qu'il a de plus précieux, à savoir son propre patrimoine", a réagi Jean-René Kerloc'h, le défenseur des parents de Fañch. 

A la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper, dans le Finistère, avait refusé de retenir l'orthographe bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur était alors intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

Dans son jugement du 13 septembre 2017, le tribunal avait estimé qu'autoriser le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Le tribunal avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) pouvant être utilisés dans l'état civil.

Dans le dictionnaire de l'Académie

Mais pour la cour d'appel de Rennes, l'usage du tilde "n'est pas inconnu de la langue française". Il figure dans plusieurs dictionnaires (Académie française, le Petit Robert ou encore le Larousse de la langue française) et est aussi utilisé par l'État dans des décrets de nomination dans les patronymes de personnes nommées par le président de la République.

"Il s'agit certes pour ces dernières décisions de l'emploi du tilde sur le n du patronyme de la personne nommée, toutefois l'emploi du tilde sur un prénom, qui désigne le nom particulier donné à la naissance, qui s'associe au patronyme pour distinguer chaque individu, ne peut être traité différemment sous peine de générer une situation discriminatoire", a conclu la cour d'appel.

La cour d'appel avait par ailleurs rappelé que le prénom Fañch avec son tilde avait déjà été accepté auparavant par le procureur de la République de Rennes en 2002, mais aussi par l'officier d'état civil de la ville de Paris, en 2009.

CR avec AFP