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Merdive, Boghosse, Fañch ou Derc'hen: quel prénom a-t-on le droit de donner à son enfant?

(Photo d'illustration)

(Photo d'illustration) - Frank Perry-AFP

En France, un enfant peut s'appeler Panda, Merdive, Klimtice Wood, Clitorine, Euthanasia, King Love ou Boghosse mais pas Fañch ou Derc'hen, deux prénoms bretons. La législation relative à l'état civil peut sembler paradoxale.

À Quimper, un couple n'a pas pu appeler son petit garçon Fañch. À Rennes, la mairie a refusé à des parents le prénom Derc'hen pour leur fils. À Toulouse, l'inscription à l'état civil d'un petit Jihad - qui signifie pourtant en arabe "effort", "lutte" ou encore "abnégation" et non pas "guerre sainte" - a provoqué un signalement auprès du procureur de la République. En France, le choix du prénom d'un enfant doit obéir à certaines règles, dont l'application paraît parfois contradictoire.

Ne pas être contraire à l'intérêt de l'enfant

Il n'existe plus de liste de prénoms admissibles. En principe et depuis 1993, n'importe quel prénom peut donc être donné à un enfant dans la mesure où il n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à vouloir protéger leur nom de famille, indique l'article 57 du code civil. Toutefois, l'officier d'état civil est chargé de contrôler le prénom au moment de la déclaration de naissance et peut effectuer un signalement. 

"Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République."

Ce dernier peut alors saisir le juge aux affaires familiales. "Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil." 

Cela a été le cas en 2015 pour Nutella, Fraise, Mini-Cooper ou Prince-William qui ont été déboutés par la justice. Les autorités ont estimé que ces prénoms étaient susceptibles d'entraîner des moqueries. L'exemple de prénom le plus discuté restera certainement celui la famille Renaud, qui a finalement pu appeler sa fille Mégane en 2000. 

  • Des décisions parfois incompréhensibles pour les parents alors que les prénoms Cerise, Prune, Mirabelle ou Pomme ont quant à eux été acceptés. De même que Tarzan, Mowgli ou Khaleesi. Var Matin évoquait également les prénoms Panda, Pelléas, Keurhnun, Séquoïa et Euphémie approuvés par l'état civil en 2017. Sans compter les Merdive, Klimtice Wood, Alcapone, Retcharles, Clitorine, Euthanasia, King Love ou Boghosse, recensés dans L'Anti-guide des prénoms. Tout aussi surprenant: Ravi ou MJ ont été refusés alors que Zéublon et Djoly acceptés, selon Les Inrockuptibles, citant le Tumblr "La ligue des officiers d'état civil".

Autant de fantaisies possibles depuis l'assouplissement de la législation en 1993. Avant cette date, les prénoms comme Garance, Cassandre ou Méloé, qui semblent tout à fait banal aujourd'hui au regard de ce qui se fait de plus original, n'étaient pas autorisés. L'officier d'Etat civil pouvait en effet décider de manière arbitraire, si le prénom n'était pas inscrit dans le calendrier, semblait inconnu ou ne figurait pas dans les registres, de le refuser, comme le racontait un article du Parisien de 1992

C'était ainsi la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, datant de 1803, qui était en vigueur. Elle stipulait que "les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants".

Certains signes diacritiques refusés

Autre nuance du côté des accents. La circulaire ministérielle relative à l'état civil de juillet 2014 précise que les seuls signes diacritiques - tout élément adjoint à une lettre de l'alphabet - admis sont "les points, tréma, accents et cédilles tels qu'ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française".

"Dès lors les voyelles et consonne accompagnées d'un signe diacritique connues de la langue française sont: à - â - ä- é - è - ê - ë - ï - î - ô - ö - ù - û - ü- ÿ - ç. Ces signes diacritiques peuvent être portés tant sur les lettres majuscules que sur les minuscules. Les ligatures "æ" (ou "Æ") et "œ" (ou "Œ"), équivalents de "ae" (ou "AE") et "oe" (ou OE) sont admises par la langue française."

Le texte ajoute: "Tout autre signe diacritique attaché à une lettre ou ligature ne peut être retenu pour l'établissement d'un acte de l'état civil." Ce qui explique le refus des prénoms Fañch et Derc'hen.

Céline Hussonnois-Alaya