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Le Conseil d'État annule un arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité

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Image d'illustration - DAVID EBENER / DPA / AFP

La Conseil d'État a annulé un arrêté, qui interdisait la reproduction des dauphins en captivité. Trois parcs marins avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour faire annuler cet arrêté.

L'arrêté interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité a été annulé ce lundi par le Conseil d'État, comme le souhaitaient trois parcs marins. Ce texte avait été signé en mai par l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Supprimer la souffrance animale

Selon cet arrêté paru le 6 mai au Journal officiel, "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite". À terme, cela marque l'arrêt de la captivité de ces cétacés, avec l'objectif de "supprimer la souffrance animale".

Pourtant, l'institution juridique répond : "Le Conseil d’État juge qu’eu égard à la portée de cette disposition qui menace l’avenir des parcs aquatiques, la modification opérée entre la version soumise à consultation et celle finalement adoptée constituait une question nouvelle sur laquelle le conseil national de la protection de la nature et le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques auraient dû être consultés".

Un texte durci au dernier moment

En effet, le texte avait été modifié, durci, au dernier moment: l'interdiction ne s'appliquait au départ qu’aux orques, puis se contentait de prévoir un "contrôle étroit de la reproduction des dauphins", en fonction de "la configuration et la taille des bassins", avant de finalement interdire totalement la reproduction des dauphins. 

Marineland, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour faire annuler cet arrêté. 

S.Z avec AFP