L'État peut prendre en charge les mineurs étrangers "à titre exceptionnel", dit le Conseil d'Etat

Les mineurs isolés étrangers seront désormais pris en charge par l'État si le département est dans l'impossibilité de le faire.

L'État peut assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, "à titre exceptionnel" et si le département, dont c'est normalement une compétence, est "dans l'impossibilité" de le faire, a estimé le Conseil d'État ce lundi.

Le Conseil d'État statuait sur le dispositif mis en place pour les mineurs après le démantèlement de la Jungle de Calais en octobre 2016, via les "Caomi" (centres d'accueil et d'orientation pour mineurs). Le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s) notamment demandait l'annulation, pour "excès de pouvoir", de la circulaire créant ce "dispositif dérogatoire".

Les mineurs pris en charge si le département est "dans l'impossibilité" de le faire

Cette compétence ne fait toutefois "pas obstacle à l'intervention de l'État" pour "la prise en charge, à titre exceptionnel, des mineurs", dès lors que, "du fait notamment de l'ampleur et de l'urgence des mesures à prendre, le département est manifestement dans l'impossibilité d'exercer sa mission de protection des mineurs".

C'était le cas à Calais après le démantèlement du campement de migrants où le nombre de mineurs à prendre en charge, évalué à "plus de 1.500", "excédait manifestement les capacités d'accueil" de l'ASE du Pas-de-Calais, selon le Conseil d'Etat.

132 millions d'euros de crédits supplémentaires

L'État "assumera l'évaluation" de l'âge "et l'hébergement d'urgence" de ces mineurs "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée", avait annoncé fin octobre le Premier ministre Edouard Philippe, en précisant que "132 millions d'euros" de crédits supplémentaires étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.

Cette somme vise à "prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l'aide sociale à l'enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés", avait-il indiqué, alors que les départements chiffrent à un milliard d'euros le coût prévisionnel des MNA en 2017.

S.Z avec AFP