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L'affaire Tapie-Crédit Lyonnais en cinq points

Bernard Tapie a été mis en examen à deux reprises dans cette affaire.

Bernard Tapie a été mis en examen à deux reprises dans cette affaire. - Boris Horvat - AFP

La cour d'appel de Paris va rendre ce jeudi son arrêt dans l'affaire qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. L'homme d'affaire, aujourd'hui âgé de 72 ans, a réclamé un milliard d'euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis lors de la revente en 1992 d'Adidas.

C'est un litige vieux de vingt ans qui pourrait toucher à sa fin ce jeudi. La cour d'appel de Paris va rendre un arrêt dans l'affaire au civil qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. La justice devra dire si l'homme d'affaires, aujourd'hui âgé de 72 ans, a été lésé par le Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas en 1992. Bernard Tapie a réclamé un milliard d'euros au titre des préjudices économiques et moraux qu'il aurait subis.

Mais cette décision de justice pourrait avoir un impact plus large. En effet, depuis 2013, l'homme d'affaires a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le volet pénal de l'affaire, qui implique les plus hautes sphères de l'Etat, avec le placement de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant le 14 octobre dernier, sous le statut de témoin assisté. Si Bernard Tapie venait à gagner au civil, son implication dans l'enquête pour escroquerie et détournement de fonds serait fragilisée.

Retour sur cette bataille politico-économique en cinq points.

> Une première condamnation dès 2005

2005. Après des années de procédures, la cour d'appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR) à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Cet organisme public est en charge du passif du Crédit Lyonnais. Un an après avoir cédé Adidas à la banque en 1993, l'homme d'affaires lui réclamait 229 millions d'euros estimant que la transaction reposait sur des "montages frauduleux" ayant permis à l'établissement de réaliser des plus-values. En 2006, l'arrêt est été cassé par la Cour de cassation.

> Un tribunal arbitral donne à nouveau raison à Tapie

En 2008, le Consortium de réalisation est à nouveau condamné à dédommager Bernard Tapie. Cette fois-ci, cette décision est prise par un tribunal arbitral, composé de trois juges, et saisi en 2007 par la ministre de l'Economie de l'époque, Christine Lagarde. Avec les intérêts, la somme que devrait percevoir l'homme d'affaires atteindrait 400 millions d'euros. A l'époque, Bercy assurait que 20 à 50 millions d'euros lui seront versés. En 2010, le Canard enchaîné révèle que Bernard Tapie va empocher 210 millions d'euros.

> Le tournant pénal de l'enquête

Le 4 août 2011, la Cour de justice de la République ouvre une enquête à l'encontre de Christine Lagarde pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics". Cette nouvelle étape dans cette affaire rocambolesque est suivie l'année d'après par l'ouverture d'une information judiciaire pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de pouvoirs sociaux" au préjudice, cette fois-ci, du Consortium, donc de l'Etat. 

Désormais, la question est de savoir si la sentence de 2008 a été le fruit d'une entente entre les différents acteurs de cette affaire. Le tournant pénal de l'enquête va prendre une toute autre ampleur quand, en 2013, l'un des trois juges du tribunal arbitral et le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". L'ex-président du CDR ainsi que Bernard Tapie, mais aussi son avocat, sont tous inculpés pour les mêmes chefs d'accusation. L'ex-ministre de l'Economie va être mise en examen pour "négligence".

> 2015, l'acte final?

Face à cette avalanche de mise en examen, le 17 février 2015, la cour d'appel annule l'arbitrage et se saisit du dossier. Dans le même temps, le Consortium réclame l'argent versé à Bernard Tapie, lui-même mis en examen cette fois-ci pour "détournements de fonds publics". 

L'affaire va s'accélérer, au moins au civil, lorsque le 29 septembre dernier, la cour d'appel examine une nouvelle fois le dossier concernant la revente d'Adidas et rendra sa décision ce jeudi.

dossier :

Affaire Tapie

J.C.