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Jérôme Cahuzac condamné: quelles suites judiciaires pour l'ancien ministre?

En décidant jeudi de faire appel de sa condamnation, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, entend poursuivre le combat judiciaire, qui sera encore jalonné de plusieurs rendez-vous.

"Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée", a annoncé sur Europe1 Maître Veil, l'un des avocats de Jérôme Cahuzac après la condamnation de son client ce jeudi à trois ans de prison ferme sans aménagement de peine et cinq ans d'inéligibilité. Son avocat estime, en effet, que son client trouverait "plus normal une sanction plus adaptée", une peine de prison "aménageable". Mais alors quel calendrier judiciaire attend l'ancien ministre du Budget?

Le procès en appel aura certainement lieu dans un an

L'appel a un effet suspensif, c'est-à-dire que Jérôme Cahuzac n'ira pas en prison en attendant son procès en appel qui devrait avoir lieu d'ici environ un an, précise Cécile Danré, spécialiste des questions judiciaires à BFMTV. Mais comme l'explique Jean-Pascal Michaud, avocat spécialiste en droit fiscal au barreau de Paris, le procès "peut avoir lieu encore plus tard". 

Quant à savoir si Jérôme Cahuzac a eu raison de faire appel, les avis divergent. "En matière fiscale, la peine dont il a écopé est lourde. Il a subi un traitement particulier", rappelle un avocat pénaliste au barreau de Paris proche du dossier, et qui souhaite garder l'anonymat. "Le pourvoi en appel vise probablement à tenter de réduire la peine à deux ans de prison, ce qui permettrait de l'aménager et d'éviter la case prison contrairement à celle prononcée ce jeudi." L'affaire tassée et la présidentielle passée, ce scénario est envisageable, selon l'avocat, qui précise que l'appel permet de "tout reprendre à zéro". 

Un avis qui n'est pas partagé par Jean-Pascal Michaud. Lui affirme que ce pourvoi en appel, qui le conduira certainement à une peine similaire ou supérieure, est une erreur. "Pendant longtemps, Jérôme Cahuzac aura encore la société sur le dos", juge-t-il. De son côté, Pierrick Babin, avocat fiscaliste au barreau de Paris, considère lui aussi que cet appel "n'est judicieux" pour la simple et bonne raison que Jérôme Cahuzac "n'est pas un fraudeur fiscal lambda". "En cour d'appel, les magistrats chevronnés peuvent aussi décider d'en faire un exemple", explique-t-il.

Dernier recours, la Cassation qui n'a pas d'effet suspensif

Si toutefois Jérôme Cahuzac et ses avocats ne sont toujours pas satisfaits du verdict en appel, ils pourront encore se pourvoir en Cassation, leur dernier et ultime recours. Sauf que pour y accéder, "il faut trouver un motif de droit pour contester le jugement", rappelle Pierrick Babin. "Ça peut être un vice de procédure, par exemple".

En revanche, contrairement au pourvoi en appel, le pourvoi en Cassation n'est pas suspensif, c'est-à-dire que si la requête de l'ancien ministre du Budget est validée mais qu'il a été condamné à de la prison en appel, il sera alors maintenu en détention jusqu'à ce que la Cour de cassation se prononce.

Aurore Coulaud