Jean Castex: pourquoi l'ex-Premier ministre a-t-il été placé en garde à vue avant d'être relâché?

L'ancien Premier ministre Jean Castex, aujourd'hui PDG de la RATP, a été placé en garde à vue jeudi 13 février à Montpellier, avant d'être relâché dans la soirée après son audition.

Une opération immobilière qui interroge. L'ancien Premier ministre Jean Castex, devenu PDG de la RATP, a été placé en garde à vue jeudi 13 février à Montpellier, dans l'Hérault, avant d'être relâché après son audition.

L'ex-chef du gouvernement (2020-2022) a été entendu dans le cadre d'une enquête ouverte pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics, a indiqué le parquet de Perpignan. Il est resté en garde à vue de 9 heures du matin à 18h30.

L'enquête a été ouverte par le parquet de Perpignan, après qu'un signalement a été effectué le 22 novembre 2023 à la justice par l'association de lutte anti-corruption Anticor.

Des faits présumés remontant à 2017-2018

Les faits évoqués remontent à la période 2017-2018, soit bien avant que Jean Castex ne devienne Premier ministre ou qu'il ne prenne la tête de la RATP. À l'époque, il était président de la communauté de communes de Conflent Canigou, dans les Pyrénées-Orientales.

Précisément, l'affaire concerne une opération immobilière et bancaire suspectée d'être litigieuse entre la communauté de communes de Conflent Canigou et l'entreprise Selecom, spécialisée dans la fabrication d'équipements de communication et basée à Prades, dans les Pyrénées-Orientales, ville dont Jean Castex a été maire entre 2008 et 2020.

Il y est question d'un dossier d’aide économique à une entreprise dans laquelle Jean Castex n’avait aucun intérêt personnel, a indiqué le parquet dans un communiqué. Aucun enrichissement personnel n'est reproché à Jean Castex.

Une opération immobilière qui interroge

Datée du 8 décembre 2017, cette opération immobilière consistait pour la communauté de communes à emprunter 1.080.000 euros au Crédit Agricole dans le cadre d'un crédit-bail. Ce crédit devait permettre de racheter notamment un bâtiment à Prades appartenant à Selecom, qui était à ce moment-là en proie à des difficultés financières, avant de leur louer ensuite, d'après Anticor.

À l'époque, la communauté de communes louait déjà un premier bâtiment à cette entreprise depuis 2009, pour un montant annuel de 90.000 euros. Mais l'association Anticor affirme dans son signalement que la redevance annuelle est restée de 90.000 euros pour la location des deux bâtiments, et non plus d'un seul comme auparavant. 

Malgré ces aides financières présumées, entre le rachat du bâtiment et la location de deux biens pour le prix d'un, selon Anticor, la société a fini par être placée en redressement judiciaire le 25 juin 2019 et par être rachetée par une autre entreprise.

La légalité du montage en question

Quel rôle a eu Jean Castex dans cette opération immobilière et dans le redressement judiciaire de la société Selecom?

Dans son signalement, Anticor cible nommément Jean Castex qu'elle qualifie d'"ordonnateur des dépenses de la collectivité" du fait de ses fonctions.

Le procureur de Perpignan assure de son côté à l'Agence France-presse (AFP) que "la question est de savoir si pour sauver une entreprise en difficulté et sauver des emplois, est-ce que le montage fait était légal ou pas".

Castex "à la disposition" de la justice

Dans un communiqué, Jean Castex a confirmé jeudi soir son audition, lors de laquelle il assure avoir répondu "à toutes les questions" qui lui ont été posées.

Il a ajouté se tenir "sereinement à la disposition de l'autorité judiciaire".

Aucune mise en examen n'a été prononcée dans ce dossier. "L'enquête se poursuit", a précisé le procureur.

Alexandra Gonzalez avec Juliette Desmonceaux et AFP