Fumer dans un lycée est bien interdit

La justice a demandé la suspension de la décision du proviseur d'un lycée situé dans les Hauts-de-Seine de mettre en place une zone fumeur dans le cadre de l'état d'urgence.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise, interdit une zone fumeur dans un lycée des Hauts-de-Seine, mise en place dans le cadre de l'état d'urgence, a appris BFMTV.com, confirmant une information de RTL. Dans une ordonnance du 21 avril, le juge des référés a ordonné la suspension de "la décision du proviseur autorisant les élèves à fumer dans la cour du lycée Paul Lapie à Courbevoie en date du 18 janvier".

"Il est enjoint au proviseur du lycée Paul Lapie d’assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires à compter de la notification de la présente ordonnance."

La ministre de l'Education nationale a dit "prendre acte" de la décision de justice. "Elle ne nous surprend pas parce que nous avons nous-même dit clairement que permettre aux élèves de fumer n'était pas une bonne solution", a assuré Najat Vallaud-Belkacem. Et de marteler que "ce ne sera donc plus fait" en indiquant que les élèves vont être désormais autorisés, à nouveau, à sortir. Sauf en cas de menace imminente.

Circulaire du ministère

Au lendemain des attentats du 13 novembre, les zones fumeurs se sont multipliées dans les lycées. Une situation en infraction avec Loi Evin, qui a instauré l'interdiction de fumer dans "les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire". Mais plusieurs dirigeants d'établissements, au nom de la sécurité, en se basant sur une circulaire du ministère de l'Education nationale, en date du 25 novembre 2015, ont mis en place des zones fumeurs.

Cette dernière indique qu'"en lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées (...) dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses". Najat Vallaud-Belkacem a clarifié la situation il y a quelques jours. "Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection" des élèves "remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires", a rappelé la ministre de l'Education.

"Une décision intelligente"

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et l'association Les droits des non fumeurs se sont élevés contre ces zones fumeurs. Ils ont alors décidé de saisir, en référé, c'est-à-dire en urgence, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, compétent sur le département des Hauts-de-Seine, pour trancher sur le respect ou non de la loi. "C'est une bonne décision, une décision intelligente et courageuse", réagit, auprès de BFMTV.com, le professeur Yves Martinet, président du CNCT, après la décision du juge des référés de Cergy.

Estimant que la nécessité de protéger les enfants du terrorisme mais aussi des risques liés au tabac, le spécialiste préférerait que l'accent, dans les établissements scolaires, soit mis sur la prévention et l'accompagnement pour arrêter de fumer. "Nous espérons que cette décision du tribunal de Cergy-Pontoise fasse jurisprudence", poursuit le professeur Martinet.

Car si l'ordonnance du 21 avril suspend temporairement la décision du proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie, le tribunal administratif devra se réunir de manière collégiale pour juger le recours sur le fond. Une décision qui ne pourrait être prise que dans quelques mois.

Justine Chevalier