"Fraude fiscale": Tapie visé par une nouvelle information judiciaire

Le ministère des Finances soupçonne Bernard Tapie de vouloir échapper au fisc français. Une information judiciaire vient d'être ouverte.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie: une information judiciaire a été ouverte le 13 septembre dernier contre l'homme d'affaires pour "fraude fiscale", révèle jeudi Le Monde.

Ce nouveau volet judiciaire fait suite à deux plaintes déposées par le ministère des Finances contre Bernard Tapie pour "fraude fiscale" et "organisation d'insolvabilité". Bercy le soupçonne de vouloir organiser son insolvabilité en "minorant ses résultats, tout en essayant de répartir des fonds à l'étranger dans diverses structures opaques, afin d'échapper aux poursuites fiscales en France", révèle le quotidien du soir.

L'homme doit aux impôts plus de 15 millions d'euros au titre des années 1989 à 1991, selon une décision consultée par Le Monde. Une somme qu'il a tenté de contester devant le tribunal administratif en août dernier, arguant d'une "situation financière difficile", en vain.

"Des mesures d'intimidation", a réagi Bernard Tapie en fin de matinée.

Transfert suspect vers Hong Kong

Bernard Tapie, dont les biens ont été placés sous séquestre pour garantir l'existence de fonds au cas où il devrait rembourser l'Etat, avait déjà été intercepté en juillet pour des transferts de fonds suspects vers Hong Kong. Il avait tenté de faire un virement de 1,8 million d'euros pour régler les salaires de ses filiales à l'étranger selon lui. Mais Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, avait saisi la justice et empêché la manoeuvre.

Jeudi, Le Parisien révèle dans son édition papier qu'une enquête préliminaire a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique à la suite de cet "épisode" sur les pratiques d'une des entreprises de Bernard Tapie, BlueSugar.

La semaine dernière, l'homme avait déjà été assigné au civil par l'Etat pour faute contractuelle et délictuelle. Par ailleurs, il est mis en examen pour escroquerie en bande organisée. L'étau de la justice se resserre autour de l'homme d'affaires.

>> Revoir toute la chronologie de cette complexe affaire:

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Résumé de l'affaire Tapie

En 2008, le tribunal arbitral privé a reconnu le préjudice moral et financier de Bernard Tapie dans la vente d'Adidas en 1993, qui lui appartenait. Vente qui avait été confiée au Crédit Lyonnais, banque publique à l'époque, et grâce à laquelle le Crédit Lyonnais avait touché une plus-value substantielle, au grand dam de Bernard Tapie. Le tribunal avait donc condamné l'Etat, alors propriétaire de la banque, à verser 403 millions d'euros à l'homme d'affaires.

Les magistrats en charge de l'affaire cherchent à déterminer si une entente est intervenue lors de cet arbitrage. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup, l'un des juges du tribunal arbitral, d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie à l'époque, et de ne pas en avoir fait mention avant d'arbitrer le dossier.

Alexandra Gonzalez