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Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac

Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013.

Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013. - Martin Bureau - AFP

Le parquet  a requis le renvoi en correctionnelle de l'ex-ministre du Budget dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, notamment pour fraude fiscale.

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proche du dossier, le PNF souhaite que soit également jugée l'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, dont il est séparé.

Le parquet a également requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale.

Fraude fiscale et blanchiment

Le PNF a en revanche demandé un non-lieu pour le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et pour le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus.

Si les juges décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit.

Quant à l'ancien ministre, il devrait également répondre du fait d'avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire.

Premier scandale de l'ère Hollande

Révélé par Mediapart, ce compte caché avait provoqué le départ du gouvernement de Jérôme Cahuzac qui, comme ministre, s'était posé en champion de la lutte contre la fraude fiscale. Il avait longtemps nié avant de passer aux aveux, le 2 avril 2013, reconnaissant avoir placé quelque 685.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour.

Durant l'enquête, Patricia Cahuzac a pour sa part avoué l'existence d'un compte bancaire sur l'Île de Man, doté de sommes destinées à des investissements immobiliers au Royaume-Uni, ainsi que d'un compte en Suisse, distinct de celui ouvert en 1992 par son mari.

Ce premier scandale de l'ère Hollande avait été suivi de l'annonce de mesures pour moraliser la vie politique, avec la création du PNF et la publication de leur patrimoine par les ministres.

Faute de charges suffisantes, le parquet a en revanche réclamé un non-lieu pour des faits de blanchiment de sommes indues versées par l'industrie pharmaceutique au titre de ses activités de conseil, a-t-on précisé de source proche du dossier.

V.R. avec AFP