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Flouter les visages des policiers? Pourquoi la proposition de loi de "Sécurité globale" fait débat

Une interpellation de police à Rennes, le 23 février 2019.

Une interpellation de police à Rennes, le 23 février 2019. - LOIC VENANCE

Mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale débattra sur la proposition de loi "Sécurité globale" qui instaure notamment l'interdiction de diffuser des vidéos de policiers en action si leurs visages ne sont pas floutés. Certains dénoncent une atteinte à la liberté d'informer.

"Personne ne pourra empêcher les gens de filmer" les policiers en opération. En revanche, les conditions de diffusion de ces vidéos pourraient, elles, être restreintes. Début septembre, Gérald Darmanin a annoncé sa volonté d'interdire la diffusion "d'images montrant les visages" de fonctionnaires en action sans les flouter sur les télévisions et les réseaux sociaux.

L'idée a depuis été intégrée à l'article 24 du texte sur la "Sécurité globale" porté par les deux députés LaREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 novembre. Cet article vise à "prohiber l'usage malveillant" de l'image "ou tout autre élément d'identification" des policiers et gendarmes en intervention, sous peine d'un an de prison et 45.000 euros d'amende. Une disposition largement encensée par les syndicats policiers qui en font la demande depuis de nombreuses années.

"Les vidéos montrant les visages de policiers leur font courir un risque de représailles ainsi qu’à leurs familles. On a déjà vu des épouses d’agents être agressées à la suite de diffusion de vidéos. Les familles ne doivent pas avoir peur d’avoir un policier en leur sein", explique à BFMTV.com Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police.

Outil de lutte contre les violences policières

Filmer les forces de l’ordre sur le terrain est devenu un outil de lutte contre les violences policières, et la diffusion des vidéos d'interventions brutales est de plus en plus fréquente, donnant parfois lieu à des enquêtes. C’est une vidéo amateur qui a engendré, en 2008, la première affaire de violences policières, rappelle Mediapart.

Cette année-là, l’interpellation d’Abdoulaye Fofana, 20 ans, habitant d’une cité de Montfermeil en Seine-Saint-Denis, est immortalisée par l’un de ses voisins: Ladj Ly, devenu depuis réalisateur. Il a filmé le jeune homme - accusé d’avoir pris part à des jets de pavés et un tir de mortier de feu d’artifice sur une voiture de police - en train d’être violenté à coups de matraque et de crosse de pistolet par les fonctionnaires. Des coups que les policiers n’ont pas retranscrits dans le procès-verbal de l’interpellation et qui ont pu être révélés grâce à la vidéo.

"Empêcher la diffusion d’images montrant les visages de policiers serait une grave atteinte à la liberté. Ce sont des fonctionnaires, ils sont là pour servir le public et non l’Etat", réagit le journaliste indépendant et réalisateur du film Un pays qui se tient sage, David Dufresne.

Liberté d'informer

Pour étayer ses propos, il se réfère à l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que "la garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée."

"Cela signifie que les citoyens ont le droit de savoir comment leur police agit. Si elle fonctionne anonymement, dans l’ombre, la force publique devient une milice", analyse David Dufresne, également connu pour avoir recensé plus du 800 cas de violences policières durant les manifestations des gilets jaunes.

Actuellement, sur le plan juridique, "les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image", sauf pour les policiers de services spécifiques comme l’antiterrorisme ou la lutte contre le grand banditisme, indique une circulaire du ministère de l’Intérieur de décembre 2008. "La liberté de l'information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un particulier, prime sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée", précise le texte.

Une disposition loin de satisfaire les syndicats de police qui la contestent depuis de nombreuses années. En novembre 2018, Alliance police avait ainsi réclamé au ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, l’interdiction de filmer les policiers en intervention pour une question de sécurité. Une revendication qui pourrait à présent être concrétisée.

"Qu’ont-ils à cacher?"

En septembre, Gérald Darmanin avait également indiqué vouloir que les CRS et les gendarmes mobiles ne portent plus de cagoule durant les manifestations.

"C’est un juste équilibre", estime Denis Jacob d’Alternative police. "On ne porte plus de cagoule, alors on est identifiables, et d’un autre côté on floute nos visage sur les réseaux sociaux et la télévision. Cela n’enlève pas la capacité d’un témoin de filmer une dérive et de transmettre la vidéo à la justice. En revanche, ça évite de la publier impunément sur les réseaux sociaux, ce qui donne souvent lieu à un tribunal populaire", salue-t-il.

Pour David Dufresne au contraire, "il ne s’agit pas de filmer pour se faire justice soi-même. Il s’agit de documenter l’action policière, c’est un droit fondamental. Les gens ne filment pas par plaisir mais par nécessité", insiste-t-il. Par ailleurs, ces vidéos viennent en appui de témoignages de victimes qui, "pour être entendues, ont dû apporter des preuves supplémentaires car leur parole est systématiquement remise en cause", commente Eric Mirguet, directeur du pôle programmes et plaidoyer de l’Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), une organisation non gouvernementale qui œuvre pour le respect des droits de l’Homme.

"Flouter le visage ne fera pas moins parler des violences policières", poursuit-il appelant à "plus de transparence, d’enquêtes et de sanctions". Et David Dufresne de conclure: "Les policiers disent vouloir rétablir un climat de confiance mais ils refusent le regard de la population pour laquelle ils agissent. La question est: qu’ont-ils à cacher?"

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV