Féminicide à Mérignac: six policiers convoqués devant un conseil de discipline ce mardi

Chahinez Daoud a été tuée à Mérignac par son ex-mari en mai 2021. En septembre, un rapport de l'IGPN, la "police des polices", avait établi que des fautes ou erreurs d'appréciation avaient été commises par plusieurs agents.

Une fiche de signalement pour "violence faites aux femmes" mal remplie, une plainte pas jointe à la procédure adressée au tribunal, aucune action pour tenter de localiser le mari violent... Après que l'IGPN - la "police des polices" - a relevé une série de fautes et d'erreurs d'appréciation dans le féminicide de Mérignac, six policiers sont renvoyés ce mardi devant un conseil de discipline.

Le 4 mai 2021, Chahinez Daoud était tuée de plusieurs balles avant d'être brûlée vive en pleine rue à Mérignac par son ex-mari, déjà condamné à deux reprises pour des violences à son encontre. Un mois avant, cette femme de 31 ans, mère de trois enfants, avait porté plainte contre cet homme, qui l'avait à nouveau agressée après sa sortie de prison.

"Une inaction inexplicable"

Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et un autre de l'Inspection générale de la police nationale pointent une série de fautes d'appréciations et d'erreurs d'appréciation, qui mises bout à bout ont conduit à ne pas empêcher le passage à l'acte du conjoint. Les fautes relevées par les deux inspections concernent l'enquête en elle-même: une plainte mal enregistrée et une procédure bâclée. À l'issue du premier rapport, le gouvernement avait annoncé six mesures pour améliorer la protection des femmes victimes de violences conjugales.

Dans son rapport, l'IGA soulignait que "la grille d'évaluation du danger et la fiche d'évaluation des victimes" ont effectivement été "remplies" puis transmises par le policier au parquet, mais selon elle "il existe un doute sérieux sur le soin avec lequel ces grilles ont été renseignées".

Les choix procéduraux, notamment une absence de surveillance du domicile de la victime, sont également contestés par l'IGPN. "Nous considérons que les manquements les plus graves ne se situent pas principalement au niveau du recueil de la plainte de Chahinez Daoud mais plutôt au niveau du suivi d’enquête qui a été totalement carencé avec une inaction inexplicable à partir du moment où les faits dénoncés par Chahinez Daoud seront confirmés", déplore auprès de BFMTV Me Julien Plouton, l'avocat de la famille de la victime.

Six policiers convoqués

Au terme de son enquête, la police des polices a proposé un passage devant un conseil de discipline pour sept policiers impliqués dans cette enquête, dont l'actuel Directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde.

"On attend surtout c’est que le conseil de discipline ne cède pas à la tentation du bouc-émissaire qui consisterait à venir mettre en avant un fonctionnaire de police qui serait moins gradé et tenter de faire oublier les manquements de la hiérarchie", poursuit Me Plouton.

Le policier qui a enregistré la plainte de Chahinez Daoud a déjà été convoqué et a été radié de la police en raison de sa condamnation à huit mois de prison avec sursis pour des violences habituelles sur sa compagne. Mardi, ce sont six policiers qui sont convoqués devant ce conseil de discipline, composé à moitié d'agents du ministère de l'Intérieur et à moitié de représentants des syndicats de police.

"On ne se soustrait pas à la justice, on n'essaie pas de diluer notre responsabilité, on dit simplement que notre collègue que nous allons défendre a accompli le travail pour lequel il était employé", assure Eric Marrocq, secrétaire régional du syndicat Alliance.

Après avoir recueilli leurs explications, les membres du conseil proposeront ou non des sanctions à leur égard. Si celles-ci sont de faible gravité, comme un blâme ou un avertissement, ce sera le supérieur hiérarchique qui pourra prononcer la sanction. En cas de suspension voire de radiation proposée, ce sera le directeur général de la police nationale, le responsable de la gestion des ressources humaines de la police voire le ministre de l'Intérieur qui pourra la prononcer.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV