Interrogé par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti estime que "la messe est dite"
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la Cour de justice de la République après la première journée d'audience, le 6 novembre 2023, à Paris. - Bertrand GUAY © 2019 AFP
L'ESSENTIEL
- Le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR), une première pour un ministre de la Justice en exercice, s'est ouvert hier. Lire l'article
- Le garde des Sceaux a été interrogé toute la matinée peu après l'ouverture de la deuxième journée de son procès. Lire la brève
- L'ex-avocat star est jugé pour conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions. Il encourt cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende. Lire l'article
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Interrogé pendant quetre heures par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti s'est défendu d'avoir voulu se venger de magistrats qu'ils avaient côtoyés lorsqu'il était avocat.
Le ministre de la Justice est revenu longuement sur les conditions de son arrivée à la Chancellerie en juillet 2020, "un grand bouleversement" dans sa vie.
Eric Dupond-Moretti a enfin repris un argument de sa défense, qu'il a déjà martelé à plusieurs reprises, à savoir qu'il n'a fait que suivre les recommandations de ses services concernant l'avenir des enquêtes lancées sur des magistrats.
L'audience est suspendue
Après quatre heures d'interrogatoire d'Eric Dupond-Moretti, le président de la Cour de justice de la République a suspendu l'audience.
Les débats reprendront à 14 heures avec notamment le témoignage des représentants des syndicats de magistrats.
Dupond-Moretti estime que "la messe est dite"
Au fur et à mesure de son interrogatoire, Eric Dupond-Moretti distribue les tacles à ceux qui le disent "irascible, vengeur démasqué qui règlerait ses comptes", aux syndicats de magistrats, à l'ex-procureur près la Cour de cassation François Molins qui "va défendre à certains" de rejoindre son cabinet au moment de sa nomination.
Puis il s'en prend à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente l'accusation dans ce procès, et qui hier a pris la parole à la fin de la déclaration liminaire du ministre. "Je n'ai jamais entenduune telle chose en 36 ans de barreau", peste Eric Dupond-Moretti.
"J'ai compris que quoi que je pouvais dire, au fond la messe était dite", accuse-il.
Les enquêtes sur les magistrats, "le cadet des soucis" du ministre
Eric Dupond-Moretti a répété que les procédures et enquêtes qui lui sont reprochées aujourd'hui dataient de sa prédécesseure au ministère, Nicole Belloubet.
"Ce truc-là, ce machin, il m'est tombé dessus, pas parce que je l'ai voulu, assure-t-il. J'en ai hérité parce qu'il avait été initié par ma prédécesseure."
Puis le ministre, au ton lisse depuis le début de son interrogatoire, commence à reprendre son costume traditionnel évoquant, dit-il son désintérêt : "Je ne veux pas être désobligeant mais M. Le président je me fous de l'histoire Levrault, je me fiche de l'histoire du PNF."
"C'est derrière moi", "mon ancienne vie", "le cadet de mes soucis, j'ai mille, mille choses à faire", martèle aussi l'ex-avocat vedette, qui se met presque à plaider.
A son arrivée, Dupond-Moretti n'avait qu'un seul but, "réussir son ministère"
Eric Dupond-Moretti continue de dérouler sa défense devant les magistrats et les juges-parlementaires. Il assure que son arrivée au ministère de la Justice a surtout été concentrée sur la découverte d'un "monde totalement étranger" au sien, de cette administration "complexe", de cette "langue administrative un peu technocratique".
"Essayez de vous mettre à ma place et d'imaginer un instant ce qui me tombe dessus", supplie presque le ministre de 62 ans. "Pardon de le dire ainsi", finit-il par s'exaspérer.
"J'ai un but, c'est de réussir mon ministère. Le reste je m'en fous".
Le ministre explique avoir suivi les recommandations de son administration
Après une courte suspension de séance, l'interrogatoire d'Eric Dupond-Moretti se poursuit.
Le ministre explique notamment qu'il n'a fait que suivre les recommandations de son administration et avoue qu'il n'y connaissait pas grand chose en matière de déontologie des magistrats.
L'audience est suspendue
La séance d'audience d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République est suspendue, à la demande du garde des Sceaux.
Éric Dupond-Moretti interrogé sur le contexte de sa nomination au ministère de la Justice
Éric Dupond-Moretti est interrogé ce matin sur le contexte dans lequel il est devenu garde des Sceaux le 6 juillet 2020, après une carrière médiatique d'avocat. Cette nomination fut "un grand bouleversement dans ma vie", a-t-il dit, assurant ne pas y avoir été préparé.
Le président a notamment interrogé le ministre sur le délai qu'il a pris pour transmettre sa déclaration d'intérêts, le 20 août 2020, un mois et demain après son entrée en fonction.
"Mais c'est normal, cela prend du temps. Ce délai n'est absolument pas anormal", a rétorqué Éric Dupond-Moretti d'une voix calme, dans laquelle on sentait poindre un léger agacement, relate Vincent le correspondant de BFMTV à la Cour de jusrice de la République.
Trois autres auditions prévues aujourd'hui
Après l'interrogatoire d'Éric Dupond-Moretti qui a commencé ce matin, ce sera aux tours de l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature Katia Dubreuil et de la présidente de l'Union syndicale des magistrats Céline Parisot de venir à la barre.
Le Syndicat de la magistrature a porté plainte dans l'affaire de "prise illégale d'intérêts" pour laquelle est jugée le ministre de la Justice.
Le constitutionnaliste Paul Cassia sera également entendu par la Cour de justice de la République.
Éric Dupond-Moretti à la barre devant la Cour de justice de la République
Le ministre de la Justice a été appelé à la barre par le président de la Cour de justice de la République, Dominique Pauthe, peu après l'ouverture de la deuxième journée de son procès, vers 9 heures.
Comment la Cour de justice de la République fonctionne-t-elle?
Éric Dupond-Moretti est jugé depuis hier devant la Cour de justice de la République (CJR). Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir abusé de sa position de ministre pour régler des comptes avec des magistrats dans deux affaires. L'ex-avocat a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt" en juillet 2021.
Cet organe est la seule juridiction habilitée à enquêter puis à juger les Premiers ministres et des membres du gouvernement pour des crimes et des délits commis "dans l'exercice de leur fonction". La CJR ne juge donc pas les ministres pour des faits commis sur leur temps personnel ou avant leur entrée au sein de l'exécutif.
>> On vous explique le fonctionnement de cet organe dans cet article
"Ce procès est une infamie": devant la CJR, Éric Dupond-Moretti donne le ton
Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a qualifié hier son procès d'"infamie" et prévenu qu'il se défendrait "fermement" contre les "mensonges, contre-vérités, et injures".
"Je voudrais brièvement vous dire dans quel état d'esprit je me trouve devant vous", a lancé le garde des Sceaux à la barre, "pour moi et pour mes proches, ce procès est une infamie". "C'est bien sûr une épreuve mais c'est aussi un soulagement parce que suis venu me défendre", a-t-il ajouté, arguant qu'on avait "piétiné (sa) présomption d'innocence".
Pourquoi Eric Dupond-Moretti est-il jugé pour "prise illégale d'intérêts"?
L'ex-vedette du barreau, 62 ans, nommé ministre de la Justice en juillet 2020, comparaît pour "prise illégale d'intérêts". Il est soupçonné d'avoir utilisé sa position de ministre pour régler des comptes avec quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat
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