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Dieudonné à Orléans: le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du spectacle

Dieudonné lors d'une de ses représentations le 15 janvier 2012

Dieudonné lors d'une de ses représentations le 15 janvier 2012 - -

Saisie en référé, la plus haute juridiction a validé l'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu dans la soirée de samedi à Orléans.

Le Conseil d'Etat a validé samedi l'ordonnance du tribunal administratif d'Orléans confirmant l'interdiction par le maire de la ville du spectacle du polémiste Dieudonné qui était prévu dans la soirée dans cette ville.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par les avocats de Dieudonné qui contestaient l'ordonnance du tribunal administratif d'Orléans.

Parmi leurs arguments, les avocats ont expliqué que l'on ne pouvait interdire un spectacle en invoquant un trouble à l'ordre public de manière préventive, avant qu'il ne se soit déroulé.

"Un risque sérieux"

Ils ont également fait valoir que Dieudonné s'était engagé à ne plus jouer le spectacle controversé "Le Mur", interdit par la justice pour ses sorties antisémites au profit d'un autre spectacle à "la thématique différente".

Si Me Hervé Hazan, avocat du maire d'Orléans, a jugé que l'arrêté de l'édile, qui concernait exclusivement le spectacle "Le Mur", pouvait ne plus avoir lieu d'être, la représentante du ministère de l'Intérieur Pascale Leglise n'a pas eu la même approche.

"C'est une manipulation, c'est de la provocation, c'est un artifice", a-t-elle martelé, estimant qu'on ne pouvait pas considérer que Dieudonné "avait créé un nouveau spectacle en trois nuits avec une baguette magique". "Il est évident que ce sera le même spectacle qui sera diffusé ce soir", a-t-elle lancé.

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a notamment estimé que "le juge des référés de première instance (avait) pu estimer, à bon droit, qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles de nature à porter de graves atteintes au respect (...) de la dignité de la personne humaine et à provoquer la haine et la discrimination raciales (...) ne seraient pas repris à Orléans, ne (suffisait) pas pour écarter le risque sérieux que le spectacle prévu constitue".

"Une QPC" rejetée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat ajoute que "l'allégation, qui ne peut être regardée comme établie par l'instruction, selon laquelle M. M'bala M'bala pourrait jouer un spectacle différent à Orléans, est sans incidence sur la légalité de la décision d'interdiction du spectacle Le Mur".

Les avocats du polémiste ont également présenté une question prioritaire de constitutionalité (QPC), estimant que la notion de "respect de la dignité humaine composante de l'ordre public", invoquée dans cette affaire, ne pouvait l'être qu'après une modification de la loi, sous peine d'inconstitutionalité. Cette QPC a également été rejetée par le Conseil d'Etat.

Après Nantes et Tours, c'est la troisième fois que le Conseil d'Etat, statuant en référé (procédure d'urgence), confirme l'interdiction du spectacle controversé de Dieudonné.

M.G. avec AFP