Crèche illégale : 12 mois avec sursis pour la responsable marseillaise

La responsable d'une seconde crèche illégale, à Marseille, a été condamnée à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Une peine relativement similaire à celle de la première responsable de crèche, jugée en octobre.

Nouvelle condamnation dans le cadre du dossier des crèches illégales. La responsable de la seconde crèche fermée cet été à Marseille a été condamnée lundi à 12 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de la ville, a indiqué son avocat.

Interdiction de garde d'enfants

Une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer l'activité de garde d'enfants pendant trois ans et d'une contravention de 1.000 euros. Hélène Atlan, 60 ans, était poursuivie pour "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales" (CAF).

La peine est inférieure aux réquisitions du parquet qui avait réclamé 18 mois de prison, dont six ferme et 12 avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que 30.000 euros d'amende, à l'audience le 5 novembre.

L'avocat de la prévenue, Me Arié Goueta, compte "a priori" faire appel du jugement, en particulier de l'interdiction d'exercer qui "met fin à la carrière et anéantit" sa cliente, selon lui.

Deuxième condamnation

Le 17 octobre, la même juridiction avait condamné une autre responsable de crèche illégale, Monique Monarcha, 59 ans, à 12 mois de prison avec sursis, 12.000 euros d'amende et 1.000 euros de contravention.

Ces deux crèches avaient été fermées à Marseille à quelques semaines d'intervalles en juin et juillet, relançant le débat sur le manque de places d'accueil pour les jeunes enfants dans la ville.

Hélène Atlan était poursuivie pour avoir gardé sans autorisation, dans son appartement de 140 m2 situé sur la Canebière, au centre de Marseille, 14 enfants âgés de neuf mois à trois ans, pendant trois ans. 

Ces enfants étaient déclarés par leurs parents auprès de la CAF pour une garde à domicile, une fausse déclaration qui leur vaut aujourd'hui de rembourser l'intégralité des aides qu'ils ont perçues.

"Autoritaire et rigide"

A l'audience, la procureure Sophie Mercier avait fustigé la personnalité de la prévenue, qualifiée "d'autoritaire et rigide", évoquant "une situation à risque" avec des enfants "entassés" dans des lits disposés dans les différentes pièces de l'appartement, y compris dans la chambre du fils "de 37 ans sans emploi" de Hélène Atlan.

Celle-ci gagnait entre 4.000 et 4.500 euros par mois. Assistante maternelle jusqu'en 2001, elle avait ensuite perdu son agrément et avait été rappelée à l'ordre à plusieurs reprises par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).