Crèche illégale à Marseille : 12 mois avec sursis pour la responsable

La responsable d'une crèche illégale fermée fin juin dans le centre de Marseille a été condamnée mercredi à 12 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel.

Monique Monarcha gardait depuis 2008 de 15 à 25 enfants âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille, dans un appartement de 50 m2 du centre-ville de Marseille, qui disposait d'une petite cour.

Poursuivie pour avoir exercé, sans agrément et sans déclarer son activité, ni celle de deux jeunes femmes qui travaillaient avec elle dans la crèche, cette femme de 59 ans a a été condamnée mercredi à 12 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel.

La responsable de cette crèche illégale a également écopé d'une contravention de 1.000 euros au titre du "non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public".

L'Ursaaf débouté

A l'audience le 8 octobre, le parquet avait requis à son encontre 14 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ainsi que la contravention.

L'Urssaf a en revanche été déboutée de ses demandes. Seule partie civile de la procédure, elle réclamait 30.000 euros à Mme Monarcha, tandis que la caisse d'allocations familiales s'était retournée contre les parents, leur demandant de rembourser l'aide qu'ils avaient perçue pour la garde de leur(s) enfant(s), déclarée à domicile alors qu'elle se faisait en réalité dans cette structure.

"La peine est sévère"

"Cette situation était tolérée depuis longtemps. Elle n'avait pas conscience que cela basculerait d'un seul coup", a déclaré son avocat, Me Christophe Pinel, qui a indiqué que sa cliente allait réfléchir à la possibilité d'un appel.

"La peine est sévère au regard de la bonne foi" de Mme Monarcha, a-t-il ajouté, estimant que la justice s'attaquait aux conséquences d'un problème, "le déficit existant pour la garde des jeunes enfants" à Marseille, au lieu de s'interroger sur ses causes.

La responsable d'une seconde crèche illégale fermée en juillet dans le centre de Marseille sera jugée le 5 novembre.