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Crash A320: une facture de plusieurs millions pour Germanwings

Le crash de l'A320 dans les Alpes a fait 150 morts.

Le crash de l'A320 dans les Alpes a fait 150 morts. - Sascha Schuermann - AFP

Après le crash de l'A320 qui a coûté la vie à 150 personnes, la compagnie aérienne, Germanwings devrait indemniser les familles des victimes. Mais le suicide d’Andreas Lubitz pourrait compliquer le processus.

La question est douloureuse pour les familles mais va se poser rapidement. Dans un premier temps, Germanwings doit indemniser les familles des victimes. D’après la Convention de Montréal de 1999, une compagnie aérienne ne peut pas se soustraire à sa responsabilité pour la mort d’un passager. Le texte règle également la difficile question de la valeur de l’indemnisation, environ 145.000 euros par personne. La compagnie devra donc verser une première avance aux familles, dès que les victimes auront pu être identifiées.

Une indemnisation en fonction des victimes

Evaluer la perte d'un proche. Dans ce dossier, deux éléments vont entrer en compte: d'un côté l'assurance couvrant la valeur de l'avion; de l'autre la responsabilité civile, relative à l'indemnisation des proches des victimes. En ce qui concerne les pertes humaines, un acompte fixe devrait être versé à leurs proches, indépendamment de leur âge, de leur revenu ou de leur sexe. "Ensuite, il revient à chaque famille, en général avec l'aide d'un avocat, de justifier du montant du dommage que (la perte du proche) représente pour lui", a souligné la source du secteur de l'assurance.

10 à 30 millions d'euros. Elmar Giemulla, professeur de droit aérien à l'Université technique de Berlin, interrogé par le journal régional allemand Rheinische Post, a estimé que Lufthansa devrait faire face à des demandes d'indemnisations "d'un montant faible, à deux chiffres en millions", c'est-à-dire de l'ordre de 10 à 30 millions d'euros.

Une négligence de la compagnie pourrait peser lourd

Une négligence? Mais la thèse du suicide du copilote Andreas Lubitz que semble suivre l’enquête pourrait changer la donne. Les familles pourraient estimer que la compagnie Germanwings a fait preuve de négligence en faisant voler Andreas Lubitz et se tourner vers la justice. Les familles pourraient aussi revendiquer le fait que la compagnie aérienne aurait dû avoir une politique exigeant que deux personnes au moins soient présentes dans le cockpit lors des vols. Bruce Ottley, codirecteur de l’International Aviation Law Institute aux Etats-Unis interrogé par Reuters, estime cependant que Germanwings n’aura pas à verser des sommes supérieures que celles prévues par la Convention de Montréal, sauf s’il est prouvé que la compagnie avait connaissance que son pilote était un facteur risque.

Le passé trouble d'Andreas Lubitz. D’après le journal allemand Bild, le copilote avait souffert d’"un épisode dépressif lourd" en 2009 et avait suivi un traitement psychiatrique. Selon des avocats qui ont représenté des familles dans des catastrophes aériennes, d'éventuelles poursuites pourraient tourner autour du fait de savoir si Germanwings avait suffisamment contrôlé le copilote avant son embauche et pendant la période où il a été employé.

Lufthansa se défend. En outre, Andreas Lubitz avait dissimulé à son employeur qu'il était en arrêt maladie le jour du crash. "Le fait que le copilote n'ait pas signalé sa maladie à ses chefs n'entraîne pas une exclusion de la police d'assurance de Lufthansa car tout employé a droit à sa vie privée, c'est de sa responsabilité s'il cache des choses", a souligné le responsable juridique d'une compagnie aérienne.

Le suicide pour alléger la responsabilité de la compagnie?

Dilemme pour Germanwings. Si la thèse du suicide est avérée, Germanwings pourrait voir sa responsabilité et les indemnisations limitées. Il faudrait alors que la compagnie apporte la preuve que l’accident et les dommages causés ne sont pas dû à une négligence de sa part mais est intervenu uniquement par le fait d’un tiers. Mais face à l’émotion des familles et des pays touchés, Germanwings pourrait choisir d’indemniser sans discuter, de peur de ternir davantage son image entachée par le crash.

6,5 millions de dollars pour la perte de l'A320. L'indemnisation de l'avion, quant à elle, sera couverte par une assurance spécifique relative aux risques liés à des actes de guerre car l'appareil a été dévié volontairement. La compagnie Germanwings a déjà reçu une indemnité de 6,5 millions de dollars pour la perte de l'appareil.

C. B. et S. C. avec AFP