Contenus haineux sur Internet: Belloubet envisage de sortir l'injure et la diffamation de la loi de 1881

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, la garde des Sceaux évoque l'inclusion de l'injure et de la diffamation dans le droit pénal commun, afin de donner plus de pouvoir aux magistrats. Elle se dit consciente des limites d'une telle évolution.

Nicole Belloubet va-t-elle toucher à la loi de 1881 sur la liberté de la presse? Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, la garde des Sceaux revient sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (La République en marche) sur les contenus haineux qui prolifèrent sur Internet. 

Si le texte, qui sera bientôt examiné au Parlement, prévoit de renforcer l'arsenal juridique pour combattre ce phénomène, Nicole Belloubet en dit davantage sur le sujet dans l'interview. Elle évoque notamment le retrait, exigé par certaines associations antiracistes, de l'injure et de la diffamation du seul cadre de la liberté de la presse, "pour l'inscrire dans le droit pénal commun". Un changement qui conférerait, en toute hypothèse, davantage de pouvoir aux magistrats et permettrait "d'accélérer la réponse".

Travaux de réflexion rendus "à l'automne"

"C'est un débat, complexe et délicat. Je pense qu'il doit s'accompagner d'une réflexion approfondie sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers", estime la ministre de la Justice.

Elle prévient par ailleurs que cette réflexion "ne peut se faire (...) dans le cadre" de la proposition de loi Avia.

Pour se faire un avis, Nicole Belloubet dit vouloir "solliciter (...) la Commission nationale consultative des droits de l'Homme". Les travaux de la CNCDH pourraient être restitués "à l'automne".

Qualifiant le texte originel sur la liberté de la presse de "loi cardinale", la locataire de la place Vendôme dit vouloir avant tout "concilier liberté d'expression et efficacité de la répression de la haine en ligne".

"Je comprends bien qu’il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures. Le problème ce sont les limites: à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite?", se demande notamment la ministre. 

Jules Pecnard